Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/03/2013
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la rénovation thermique, au milieu du gué, en raison de procédures complexes, d'aides insuffisantes et de sources d'informations diffuses (ANAH, ADEME, ANRU etc ). D'aucuns proposent la création de guichets uniques et le développement de contrats de performance énergétique et des systèmes de tiers investisseurs, quant aux professionnels du bâtiment ils demandent un taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Lors de la Conférence environnementale, le Gouvernement s'est fixé un objectif extrêmement ambitieux avec la rénovation d'un million de logements par an. Dans un contexte budgétaire contraint les marges budgétaires sont certes réduites pour permettre le financement de ce plan de rénovation thermique des bâtiments qui permettrait de redynamiser la filière bâtiment et préserver les emplois, toutefois, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 13/06/2013
Conscient des difficultés que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation thermique ou l'achat d'un logement neuf, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux. Le 21 mars 2013, le président de la République a annoncé une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif dit « Duflot ») et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production de logements et visent à : - construire 500 000 logements/an ; - réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements/an. Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre en 2017 ces objectifs. Les mesures phares annoncées concernant la rénovation énergétique sont : - la mobilisation du programme investissement d'avenir pour verser une prime de 1 350 à destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s'ajoutera aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, FART, ...) qui seront par ailleurs optimisées ; - le déploiement local du plan de rénovation énergétique avec l'instauration d'un guichet unique pour accompagner les ménages. Ceci permettra notamment d'accompagner au plus près les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement souhaite s'appuyer sur ce type d'initiatives en lançant un appel à projets. Ce plan permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements. En outre, la mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique.
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