Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 14/03/2013
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France, et plus particulièrement dans les stations de montagne où le tourisme est la principale économie créatrice d'emplois.
Durant de nombreuses années, la structure du calendrier scolaire est restée très stable, avec un compromis satisfaisant entre le monde de l'éducation et celui du tourisme. Le calendrier scolaire triennal publié en 2009 a retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacances de printemps. Désormais, les vacances d'hiver débordent sur le mois de mars, ce qui est défavorable aux petites stations, à l'enneigement aléatoire après le mois de février, et les vacances de printemps débordent maintenant largement sur le mois de mai, en dehors de la période d'enneigement, même pour les grandes stations.
La prochaine étape est la mise en place de la réforme des rythmes scolaires annuels pour les années 2014 à 2017. On estime que de très nombreux emplois pourraient être supprimés si les vacances de printemps étaient encore repoussées après le mois d'avril et si les zones étaient supprimées. Ces décisions auraient des conséquences très importantes pour les départements de montagne dont l'économie est fortement dépendante de la bonne santé de l'activité touristique.
Aussi, souhaiterait-il savoir si le Gouvernement entend réintroduire le « calendrier triennal glissant », avec une consultation, chaque année, sur le calendrier des vacances scolaires de l'année n+3, permettant ainsi aux professionnels et aux élus de pouvoir s'organiser et préparer les saisons touristiques dans les meilleures conditions.
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Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative publiée le 05/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2013
M. Michel Savin. Ma question porte sur le calendrier scolaire et sur son impact sur l'activité touristique en France, notamment dans les stations de sports d'hiver.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les calendriers des vacances scolaires des années 2014-2015 et 2015-2016 devraient être arrêtés prochainement. L'activité des stations de montagne, non seulement marquée par une forte saisonnalité, mais également confrontée à une concurrence importante de la part d'autres destinations étrangères, est particulièrement impactée par le calendrier.
Cette année, il est vrai, eu égard à un niveau d'enneigement exceptionnel, en montagne, le bilan de la saison touristique a eu toutes les raisons de s'avérer positif.
Ainsi que vous le savez, l'industrie touristique est l'un de nos meilleurs atouts économiques, pourvoyeur de devises et d'emplois. En région Rhône-Alpes, notamment, en moyenne annuelle, le principal de la consommation touristique s'effectue dans les stations de ski, et, par conséquent, dans les départements alpins. L'hiver est naturellement la saison propice à cette domination : ainsi, dans cette région, 73 % de la consommation touristique est réalisée dans les stations.
Les maires des stations de montagne m'ont alerté sur le fait qu'une date trop tardive des vacances de printemps, fixées cette année entre la mi-avril et la mi-mai, a des conséquences préjudiciables sur l'activité économique de ces stations, dont la grande majorité des domaines skiables ferment entre la fin du mois de mars et le 20 avril. Cela empêche ou réduit considérablement la fréquentation de la plupart des stations : on constate une baisse de 50 % de celle-ci, sur cette période, en trois ans.
Si cette situation perdurait, des fermetures anticipées de domaines skiables, vers la fin du mois de mars, seraient à craindre, ce qui affecterait les emplois de l'ensemble des catégories socioprofessionnelles présentes en station - salariés de commerces, d'hôtels, de restaurants, employés des domaines skiables, moniteurs, guides -, les ressources fiscales des collectivités - taxe de séjour, cotisation foncière des entreprises - et les ressources fiscales de l'État - TVA.
Pour l'année civile 2014, et en fonction du mécanisme d'alternance des zones académiques, les vacances d'hiver s'étendront du 15 février au 17 mars et les vacances de printemps du 12 avril au 12 mai.
Si M. le ministre de l'éducation nationale a souhaité établir ce calendrier pour la seule année scolaire 2013-2014, et non sur une base triennale, c'est pour pouvoir ouvrir une réflexion approfondie sur les évolutions du calendrier scolaire, notamment au moment de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En tout cas, c'est ce que nous espérons tous. Il semblerait indispensable de mener une concertation qui visera, précisément, à essayer de concilier les différents intérêts.
Le rééquilibrage du calendrier dans les régions spécifiques que j'ai évoquées aura des conséquences économiques très importantes.
Aussi ne pourrait-on pas trouver un compromis qui réponde au double objectif de permettre la réussite scolaire et la prise en considération la santé des enfants et de tenir compte des réalités de l'activité économique des stations de montagne ? Il conviendrait alors de fixer les vacances de printemps plus tôt en avril.
Pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement entend réintroduire le « calendrier triennal glissant » et une consultation chaque année du calendrier des vacances scolaires de l'année n+3, permettant ainsi aux professionnels et aux élus de s'organiser et de préparer les saisons touristiques dans les meilleures conditions ?
M. le président. Étant moi-même sénateur de Haute-Savoie, je partage volontiers vos préoccupations, monsieur Savin, et je m'associe à votre question ! (Sourires.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur Savin, je connais les inquiétudes des élus quant au calendrier des vacances scolaires.
Cette année, en raison d'un printemps qui s'est apparenté à l'hiver, les stations de sport d'hiver ont pu, comme vous l'avez souligné, étaler leur activité jusqu'à une date assez tardive.
Bien évidemment, le Gouvernement sait parfaitement que, pour fixer ce type de calendrier, il faut prendre en compte les contraintes des uns et des autres. Le calendrier des vacances de l'année scolaire 2013-2014 a été arrêté le 28 novembre 2012, après consultation des différents acteurs du monde éducatif. La rentrée scolaire a ainsi été fixée le 3 septembre 2013 et les vacances d'été débuteront le 5 juillet 2014. Les vacances de la Toussaint s'étendront du 19 octobre au 4 novembre.
Pour ce qui concerne 2014 et en fonction du mécanisme d'alternance des zones académiques, les vacances d'hiver s'étendront du 15 février au 17 mars et celles de printemps du 12 avril au 12 mai. Tandis que les professionnels des zones de montagne souhaiteront que l'hiver soit rigoureux et long, ceux des stations balnéaires espéreront, au contraire, un printemps plus clément.
Ce calendrier est conforme à celui de 2012-2013, qui avait obtenu l'aval du Conseil supérieur de l'éducation. Le nombre de jours de congé est inchangé, et les vacances de la Toussaint compteront deux semaines complètes.
Si le calendrier a été établi pour la seule année scolaire 2013-2014, et non sur une base triennale, c'est pour pouvoir ouvrir, à partir de ce printemps, comme vous le souhaitez, monsieur le sénateur, une réflexion approfondie sur les évolutions du calendrier scolaire, prenant notamment en compte l'évolution des rythmes scolaires.
Je tiens à vous rassurer pleinement, les acteurs du tourisme et les représentants des collectivités locales situées en zone maritime ou de montagne seront évidemment consultés.
Nous sommes pleinement conscients de l'impact économique qu'aura le rééquilibrage du calendrier dans ces régions spécifiques. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue les priorités que sont le bien-être des élèves et l'organisation de la vie des familles. Le Gouvernement essaiera de concilier au mieux l'ensemble de ces impératifs.
M. le président. La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, même si vous ne m'avez qu'à moitié rassuré.
J'ai pris bonne note de l'organisation d'une concertation dans les prochaines semaines ou les prochains mois avec les acteurs économiques et l'ensemble des parties concernées par les vacances scolaires.
Cependant, je tiens à réitérer ma demande, afin que soient pris en compte l'ensemble des professionnels qui uvrent dans les territoires de montagne. Je rappelle - facteur important - que l'économie de ces zones est non délocalisable.
Je le rappelle également, en matière de fixation du calendrier des vacances scolaires, deux éléments doivent être pris en compte : d'une part, les rythmes scolaires et l'intérêt de l'enfant, d'autre part, l'activité économique. Je vous remercie par avance de faire tout votre possible pour arriver à les concilier au mieux.
Cela étant, les élus des départements de montagne sont aujourd'hui très inquiets eu égard aux décisions que prendra le Gouvernement et qui seront lourdes de conséquences en termes d'aménagement du territoire.
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