Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 29/03/2013
Question posée en séance publique le 28/03/2013
M. Michel Berson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Avec le projet de loi dont le Parlement vient d'être saisi, notre système d'enseignement supérieur et de recherche va enfin être placé au cœur du redressement de notre pays et au service de la compétitivité et de la croissance.
L'État va enfin redevenir stratège. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Ouh là là !
M. Michel Berson. Oui, nous sommes en crise, mais la France est un grand pays ; elle a des atouts
M. François Grosdidier. Mais un petit président !
M. Michel Berson.
et de réelles capacités à inventer, à innover.
Notre recherche fondamentale est mondialement reconnue.
Cependant, si notre recherche publique a atteint un niveau d'excellence - les prix Nobel et les médailles Fields l'attestent - nos entreprises privées réalisent un effort de recherche notoirement insuffisant.
Comme l'a souligné le rapport Gallois, notre industrie souffre d'un manque d'innovation. Les PME innovantes issues notamment de la recherche publique ne sont pas efficacement soutenues. La recherche technologique et les transferts sont notre point faible.
Force est de constater aujourd'hui que la stratégie nationale de recherche et d'innovation, lancée en 2006-2007, a été un échec. Ses priorités n'ont pas été clairement définies. Sa mise en œuvre n'a pas bénéficié d'un réel suivi. Après avoir subi une rafale de réformes brouillonnes, le système français de recherche et d'innovation est devenu illisible, en termes d'organisation comme en termes de gouvernance.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il remettre de l'ordre dans la gouvernance de notre système de recherche et d'innovation, au niveau tant national que territorial ?
Comment entend-il favoriser les transferts de technologie vers l'industrie et vers la société pour créer de nouvelles activités, et donc des emplois, notamment dans les filières d'avenir ?
Comment entend-il organiser de réelles coopérations entre les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche, renforcer le partenariat entre le monde économique et le monde académique, pour que la France soit, enfin, à la hauteur des grands défis technologiques et sociétaux auxquels elle doit aujourd'hui répondre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 28/03/2013
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, dynamiser notre recherche est un objectif prioritaire du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui sera débattu au Parlement à partir du 13 mai.
Avec la priorité accordée à la réussite étudiante, parce que l'élévation du niveau de qualification est une urgence en France, cette nouvelle ambition pour la recherche prend une place essentielle dans le redressement de notre pays, pour développer la compétitivité par la qualité, la seule qui soit durable. C'est d'ailleurs ce que font la plupart des pays émergents et des pays développés.
De ce point de vue, nous avons pris beaucoup de retard, au cours des dix dernières années. Avec 2,2 % de notre PIB dédié à la recherche et au développement et une participation trop faible, vous l'avez indiqué, de la recherche privée, nous sommes bien loin tant de l'objectif de Lisbonne, fixé à 3 %, que de nos voisins allemands, qui ont atteint ce taux de 3 %, et encore plus éloignés de la République de Corée. Ce pays, qui était, voilà cinquante ans, ruiné, consacre aujourd'hui 4,3 % de son PIB à la recherche et au développement.
C'est dire l'ampleur du rebond qu'il nous faudra absolument faire ! Ce projet de loi nous en donnera les moyens, avec les outils nécessaires et l'environnement adéquat.
Oui, l'État stratège est de retour, mesdames, messieurs les sénateurs. Il n'y avait plus de stratégie de recherche dans ce pays. Chaque agence élaborait de son côté sa petite stratégie personnelle sans la moindre coordination et la moindre visibilité.
Oui, nous pouvons être fiers de notre recherche fondamentale, de nos médailles Fields, de nos prix Nobel et de nos prix Poincaré ! Elle est unanimement reconnue dans le monde.
Oui, aussi, la recherche technologique, le transfert, le lien, le décloisonnement entre la recherche fondamentale et le milieu économique sont nos points faibles. C'est cela que le projet de loi se propose d'améliorer avec des dispositifs de transfert beaucoup plus efficaces, ce transfert qui sera, et pour la première fois, inscrit dans les missions de service public de nos chercheurs. Nous fixerons un objectif d'élévation du niveau de formation de notre jeunesse à 50 %, alors que nous sommes à 43 %, bien loin, là encore, de l'objectif de Bologne, fixé à 50 % voilà une dizaine d'années.
Nous préserverons notre recherche fondamentale de la précarité à laquelle elle est confrontée en lui redonnant des crédits récurrents.
Pour répondre aux importants enjeux sociétaux que vous avez évoqués, monsieur le sénateur, nous lancerons des appels à projets et fixerons un agenda stratégique, en nous appuyant sur un conseil d'experts. Ces enjeux sociétaux seront ceux de l'Europe, de sorte que nous serons plus forts sur le plan national et plus forts sur le plan européen.
C'est ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous contribuerons pleinement à la construction d'un projet de société fondé sur la connaissance, sur l'innovation, sur la croyance dans l'avenir.
C'est aussi pourquoi, dans quelques minutes maintenant, je m'en vais libérer les chercheurs en biologie et en médecine de la contrainte que vous avez fait peser sur eux en leur interdisant d'opérer des recherches sur les cellules souches embryonnaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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