Question de M. MAYET Jean-François (Indre - UMP) publiée le 15/03/2013
Question posée en séance publique le 14/03/2013
M. Jean-François Mayet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui n'est hélas ! pas présente, ce que je regrette.
L'Indre fait partie des dix départements du Centre sinistrés au plan ferroviaire. Dans ce domaine, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, le POLT, constitue notre seul moyen actuel de transport ferroviaire, mais sa fiabilité, sa vitesse et son confort ressemblent à ceux des années soixante. Elle est aussi notre seule raison d'espérer l'établissement d'une liaison confortable et rapide entre Paris et Toulouse et ainsi la connexion au réseau LGV national et européen. Sa rénovation et sa connexion à la future LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, le POCL, sont pour nous essentielles.
L'exigence légitime de la Haute-Vienne d'atteindre Paris en deux heures sera ainsi respectée. Nous pourrons alors du Lot, au sud, jusqu'au Cher, au nord, proposer à nos habitants des temps de parcours et un confort dignes de notre époque, dont nos entreprises aussi bénéficieront.
Malheureusement, une partie des élus de la Haute-Vienne ont imaginé, avec ceux de la Vienne, une échappatoire vers Poitiers. De cet accord est né le projet de LGV monovoie Limoges-Poitiers, la contrepartie étant la participation du Limousin au financement du segment LGV manquant entre Poitiers et Bordeaux.
Ce projet est tellement fragile en termes de prévision d'activités que vous avez imaginé pouvoir fausser le débat public en asséchant arbitrairement le POLT pour rendre plus crédible le projet de LGV monovoie Limoges-Poitiers. Le courrier émanant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mendiant l'accord des élus financeurs pour cette manœuvre de détournement, est cynique, injuste et totalement déplacé.
Ces procédés sont contraires aux règles de la République. Où est l'exigence d'aménagement équitable du territoire ? Où est le respect de l'intérêt public ? Où est le respect de l'environnement ? Où est le respect de la bonne utilisation de l'argent public ?
M. Alain Gournac. Voilà de bonnes questions !
M. Jean-François Mayet. Dans l'arborescence LGV nationale, le projet de monovoie Limoges-Poitiers est certes une « brindille », mais il coûte tout de même 1,5 milliard d'euros, voire 3 milliards d'euros au moment de sa réalisation.
Dans le cadre des contraintes budgétaires et de respect de l'environnement qui sont les nôtres, la rénovation du POLT et sa connexion au POCL satisfont parfaitement aux directives gouvernementales, ce qui n'est pas du tout le cas du projet de détournement par Poitiers.
Un projet moins coûteux, plus équitable, techniquement et commercialement plus productif : tels sont les critères qui doivent être la priorité des élus et du Gouvernement.
Les départements concernés attendent le maintien d'un axe POLT rénové et connecté au POCL, ce qui impliquera le non-détournement de sa clientèle géographiquement naturelle. Nous comptons sur le Gouvernement pour y parvenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 14/03/2013
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Delphine Batho, qui accompagne le Premier ministre en voyage officiel au Canada.
M. Gérard Longuet. Elle est coincée sur l'autoroute ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Vous évoquez deux projets de LGV : d'une part, les lignes Poitiers-Limoges et Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dite POCL, d'autre part, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT.
L'ensemble de ces questions fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, étant donné leur importance en termes d'aménagement et de développement de nos territoires.
Le projet de LGV Poitiers-Limoges est actuellement en phase préalable à l'enquête publique. Il s'agit d'une étape importante, qui nécessite que les collectivités territoriales co-financeuses soient étroitement associées à l'élaboration du dossier qui sera présenté au public. C'est la raison pour laquelle les hypothèses concernant les différentes possibilités de desserte tenant compte des nouveaux services permis par la LGV ont fait l'objet d'échanges entre l'État, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales.
L'enquête publique est une phase d'échange démocratique visant à recueillir les expressions de l'ensemble des acteurs, à l'issue de laquelle le projet peut être amené à évoluer. Les hypothèses de desserte présentées dans le dossier d'enquête sur l'avenir des dessertes de la ligne POLT sont une base de travail permettant d'éclairer le débat à venir. Elles ne préjugent pas des circulations sur cette ligne, qui relèvent de la convention conclue entre l'État et la SNCF portant sur l'exploitation de l'ensemble des trains d'équilibre du territoire.
M. Jean-Pierre Sueur. Très bien, on ne supprime pas de trains !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. La LGV POCL vient quant à elle de faire l'objet d'un débat public, achevé depuis 2012, et une nouvelle phase d'étude vient d'être engagée. Il s'agira de définir les conditions de la faisabilité financière du projet, d'approfondir son évaluation socio-économique et de préciser les performances des dessertes envisageables.
La commission « Mobilité 21 » est chargée d'examiner les différents projets d'infrastructures de transport, dont ces deux LGV, et de proposer les orientations pour une politique de transport soutenable. Les conclusions de cette commission sont attendues d'ici à la fin du mois de juin prochain.
À notre sens, les LGV et la ligne existante doivent être considérées comme des infrastructures non pas concurrentes, mais complémentaires. Il n'est en effet pas question d'opposer les infrastructures qui n'assurent pas les mêmes services. La ligne POCL devra ainsi continuer à assurer une desserte fine des territoires situés sur cet axe nord-sud essentiel à l'aménagement de notre pays.
Ces différentes démarches sont engagées dans une approche responsable et sont un préalable nécessaire pour permettre d'éclairer les décisions à prendre pour l'avenir de notre réseau ferroviaire et l'aménagement de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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