Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 15/03/2013
Question posée en séance publique le 14/03/2013
M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Notre diplomatie et notre défense conduisent aujourd'hui au Mali une action qui honore notre pays.
Je commencerai par évoquer le calendrier. « La France n'a pas vocation à rester au Mali », a déclaré le Président de la République. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) Mais qui peut dire aujourd'hui quand nous pourrons partir ?
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Ah, ça
M. Jean-Louis Carrère. Selon un rapport de l'ONU, le 20 mars prochain marquerait le début du retrait de nos soldats et une résolution du Conseil de sécurité serait prise au mois d'avril. Le déploiement des Casques bleus devrait s'effectuer en juillet. Monsieur le ministre, ce calendrier optimiste est-il réellement tenable ?
J'en viens au processus politique.
Seuls les Maliens peuvent refonder un pacte national qui rassemble toutes les communautés. Mais la « feuille de route » est mise en œuvre de façon contrastée. Je partage naturellement l'objectif des élections, condition de la légitimité des institutions. Là encore, pourra-t-on éditer plusieurs millions de cartes électorales d'ici aux 7 et 21 juillet ? Le problème peut paraître trivial, j'en conviens, il est néanmoins crucial. De surcroît, le financement reste à trouver. Et dans le Nord, l'administration n'est pas complètement restaurée.
Plus préoccupante encore est la question de la réconciliation, qui, par nature, est douloureuse et difficile. Certes, la commission « dialogue et réconciliation » a enfin été créée, mais dispose-t-elle du souffle et de l'élan nécessaires ? Ne serait-elle qu'un gage pour la communauté internationale ?
Cette question est intimement liée à celle du respect des droits de l'homme. Monsieur le ministre, quelles actions mène la France pour aider le procureur de la Cour pénale internationale ? Par ailleurs, quelles suites les autorités maliennes réserveront-elles au récent rapport du Conseil des droits de l'homme ? En effet, je considère, comme vous tous sans doute, que c'est l'impunité qui nourrit la haine et qui, le plus souvent, entrave la réconciliation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
- page 1856
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 14/03/2013
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vos observations et vos questions sont tout à la fois pertinentes et précises.
La France, avec ses partenaires, est en train de gagner la guerre au Mali. Il faut que nous fassions un effort, les uns et les autres, pour qu'elle sache aussi gagner la paix !
Je saisis l'occasion de cette question pour rendre une fois encore hommage à nos troupes qui ont accompli un travail magnifique (Applaudissements), en s'exposant, tout comme nos amis tchadiens, souvent au péril de leur vie. L'Adrar des Ifoghas est scrutée, les terroristes sont débusqués un à un. Certes, il reste un travail important à faire dans la région de Gao. Toutefois, grâce à l'action de tous, on peut dire que la guerre est en train d'être gagnée.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Carrère, le passage du dispositif actuel, la Mission internationale de soutien au Mali, ou MISMA, à une opération de maintien de la paix sous le contrôle de l'ONU, est en cours de préparation. Il en résultera une nouvelle dimension en termes de coordination, de politique, d'action civile, de financement pérenne qui sera bien utile. Je confirme à ce sujet les dates que vous avez annoncées : une décision va être prise, un vote interviendra au mois d'avril et le nouveau dispositif pourra s'appliquer au mois de juillet prochain.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier l'aspect démocratique. Il n'y a pas de sécurité sans démocratie et pas de démocratie sans sécurité ! Il faudra donc engager le dialogue et promouvoir la réconciliation. Ce ne sera pas facile, mais, le 6 mars dernier, le conseil des ministres malien a pris les décisions nécessaires. En outre, des élections devront être organisées. Il appartient à chacun de nous d'intervenir auprès des formations politiques maliennes pour répéter qu'il est indispensable que celles-ci aient lieu à la date prévue, c'est-à-dire au mois de juillet prochain. Les dispositions pratiques peuvent parfaitement être prises d'ici-là.
Reste enfin la question de l'impunité. Sur ce sujet, vous avez dit ce qu'il fallait. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans justice, et pas de justice sans une lutte contre l'impunité. La France est aux côtés de tous ceux qui se battent pour le droit, qu'ils soient à la Commission des droits de l'homme ou à la Cour pénale internationale. (Applaudissements.)
- page 1856
Page mise à jour le