Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/02/2013
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). En effet, ceux-ci, connus pour dispenser des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté, ont été durement touchés par les suppressions massives de postes depuis 2008. Les départs en formation spécialisée pour le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées (CAPA-SH) sont proposés aux futurs stagiaires en novembre-décembre sur les différentes académies. Il semblerait donc important pour préparer au mieux la rentrée scolaire 2013-2014, notamment pour la formation des maîtres dits « E » chargés de l'aide à dominante pédagogique et « G » chargés de l'aide à dominante éducative, que des recrutements et des moyens suffisants soient alloués. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour restaurer les RASED et quelles consignes seront données aux recteurs et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale afin de ne pas perdre les compétences de ces professionnels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/04/2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire, c'est-à-dire 97 postes sur les 1 000 créés dans le cadre du plan d'urgence, est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en avaient le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui est nettement exprimée dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail co-piloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale a été mis en place. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les organisations représentatives des personnels.
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