Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 28/02/2013
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés budgétaires éprouvées par le Parc national des Cévennes.
En effet, il semble que la situation actuelle très contrainte des finances publiques ait conduit à opérer des choix dans les dotations aux parcs nationaux. Ainsi, la péréquation entre les parcs nationaux pour l'exercice 2013 a donné priorité à la création de nouveaux parcs et à la consolidation des parcs récemment créés. Le Parc national des Cévennes, ainsi que les quatre autres parcs nationaux de montagne métropolitaine, ont donc été considérés comme non prioritaires pour 2013.
Toutefois, au sein du « cercle » des parcs nationaux non prioritaires, le Parc national des Cévennes aurait été particulièrement sous-doté : réduction de 4 % du plafond d'emplois de ce parc, contre 3,4 % en moyenne pour les quatre autres parcs, réduction de la dotation pour charge de service public de 6 % contre 1,5 % en moyenne pour les autres,
En outre, la péréquation paraît ne pas prendre en compte que le Parc national des Cévennes réunit le plus grand nombre de communes, la totalité de la Réserve de biosphère des Cévennes, 28 sites Natura 2000 et les trois quarts du bien « Les Causses et les Cévennes », inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO.
Aussi, il lui demande d'une part, de lui faire connaître les orientations qui ont guidé les priorités du Gouvernement concernant la péréquation budgétaire des parcs nationaux, et d'autre part, si l'effort spécifique imposé au Parc national des Cévennes en 2013 sera pris en compte en compensation lors des péréquations budgétaires entre les parcs nationaux, sur la suite du plan triennal, en 2014 et 2015.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 08/08/2013
Des efforts importants ont été fournis par les établissements publics de parcs nationaux, et celui des Cévennes en particulier, en matière de maîtrise de la dépense publique. Le travail remarquable réalisé sur le projet de charte du territoire du parc national des Cévennes doit se concrétiser cette année par la publication du décret en Conseil d'État et le lancement de la procédure d'adhésion des communes. C'est le résultat de l'engagement constant des élus du territoire et de l'ensemble de l'équipe de l'établissement public. La réduction du quatrième versement de subvention pour charges de service public en 2012 a effectivement été importante. Cette décision a été prise dans le but de ramener la trésorerie et le fonds de roulement de l'établissement au niveau jugé nécessaire et suffisant pour la plupart des opérateurs de l'État. Cette mesure a néanmoins revêtu un caractère exceptionnel et ne saurait être reconduite afin de ne pas compromettre les engagements de l'établissement public du parc national des Cévennes sur le territoire. Dans le cadre du budget triennal 2013-2015, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ses opérateurs, parmi lesquels les parcs nationaux, participent à l'effort collectif de redressement des comptes publics. Les arbitrages à venir entre établissements publics de parcs nationaux tiendront compte des spécificités et priorités du parc national des Cévennes.
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