Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - ECOLO) publiée le 28/02/2013
Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité et l'interprétation des études qui ont été menées sur l'ensemble des espèces protégées et leurs habitats dans le cadre du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
En dehors de l'impact environnemental contesté par France Nature Environnement et le Conseil national de la protection de la nature, le secteur d'études abrite plusieurs espèces remarquables (structure bocagère très préservée et zones humides) reconnues par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
En dehors des milliers de données enregistrées sur les insectes dans l'Inventaire national des coléoptères saproxyliques du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) de Paris et l'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), ou sur l'avifaune et les batraciens par la Ligue pour la protection des oiseaux, depuis près de 100 ans, ou celles issues des travaux du conservatoire botanique national tant sur les plantes que sur les habitats, l'« expertise écologique dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes » rendue en septembre 2002 par l'Association pour la connaissance et l'étude du monde animal et végétal (ACEMAV)/Biotope est actuellement le seul document largement diffusé par le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage a pourtant reconnu dès 2004 les limites méthodologiques de cette expertise et plusieurs autres inexactitudes se confirment.
Pour le pique-prune, scarabée protégé et d'intérêt communautaire, Biotope mentionne que « la présence de certaines espèces de coléoptères saproxylophages a été validée par des indices de vie comme la présence de trous d'émergence des adultes sur les troncs ou par des restes d'insectes morts ». Les études menées par l'École d'ingénieurs de Purpan, le MNHN ou la cellule entomologique de l'Office national des forêts (ONF) indiquent que le pique-prune ne laisse pas de trous d'émergence car il vit à l'intérieur des vieux arbres. Il est donc nécessaire, pour confirmer sa présence dans un arbre, d'endommager avec précaution son habitat. Quel arrêté préfectoral, à aucun moment mentionné dans cette expertise, a été délivré pour permettre les recherches du pique-prune ?
Par ailleurs, Biotope indique que « les espèces présentant un statut de protection ou une législation ont été systématiquement recherchées ». Or, pour ne mentionner que l'exemple des insectes protégés en France et d'intérêt communautaire, la Rosalie des Alpes et la Laineuse du prunellier présentes dans les landes et le bocage de ce secteur, en dehors de leur absence sur les cartes éditées par l'ACEMAV (et diffusées par Biotope), n'ont tout simplement pas fait l'objet de suivi.
L'Écaille chinée, espèce d'intérêt communautaire, n'est pas non plus mentionnée. La bibliographie associée à l'étude de Biotope ne cite aucun livre de détermination, référence ou travail d'études sur les coléoptères saproxylophages, ni sur les hétérocères (papillons de nuit) et ce quel que soit leur stade de développement qui s'effectue pourtant sur plusieurs années d'après les scientifiques du service du patrimoine naturel.
Quant aux personnes consultées pour leurs connaissances entomologiques, seul M. Jacques Lhonoré est cité. Le Groupe d'étude des invertébrés armoricains (GRETIA) et l'OPIE, associations indépendantes, mettent pourtant régulièrement à disposition outils et entomologistes compétents.
Elle lui demande de bien vouloir prendre en compte ces éléments, avant même d'envisager les mesures compensatoires, de lui faire connaître son analyse complète de la situation et les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de sauvegarder l'ensemble de la flore, de la faune et des milieux naturels.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 26/02/2015
L'expertise écologique conduite en 2002 dans le cadre du projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes par le bureau d'études Biotope a été largement complétée en mai 2012 lors de la demande de dérogation à l'interdiction établie pour assurer la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages, prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Biotope a réalisé ce dossier pour le compte d'aéroport du Grand-Ouest et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire. Plus précisément sur les espèces d'insectes citées, la présence du pique-prune a été recherchée dans les arbres à cavités qui permettaient de le faire sans dégradation et sans porter atteinte à son habitat, d'où l'absence d'arrêté spécifique pour cette recherche. Quant à la Rosalie des Alpes, elle n'est historiquement pas présente sur le site de Notre-Dame-des-Landes d'après l'atlas des Longicornes du massif armoricain de 2011. La Laineuse du prunelier n'est pas mentionnée sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN) en Loire-Atlantique et sur le site de Notre-Dame-des-Landes. L'Écaille chinée, abondante sur le territoire n'est pas protégée en France et sa mention en annexe II de la directive dite habitats, faune, flore résulterait d'une erreur de transcription puisqu'à l'origine de cette inscription, il s'agissait de la sous-espèce rhodosensis endémique de l'île de Rhodes. Enfin, en ce qui concerne l'absence de références bibliographiques sur la détermination des espèces dans l'étude de Biotope, il s'agit d'un simple oubli. Il est utile de rappeler que le bureau d'études Biotope possède lui-même une branche éditions qui publie des guides d'identifications de la faune et de la flore. Il a acquis une réputation nationale dans le domaine de l'expertise naturaliste. En tout état de cause, l'ensemble des mesures d'évitement, de réduction et de compensation relatif aux insectes figure dans les arrêtés « plateforme et desserte » signés par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013.
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