Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/02/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges.
Crées en 1996, ces dernières accueillent des élèves présentant d'importantes difficultés d'apprentissage. Ils y suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante.
Ce dispositif donne donc à ces élèves les moyens de s'orienter vers des diplômes professionnels dans les meilleures conditions.
Les personnels enseignants et les différents acteurs concernés s'inquiètent néanmoins du devenir de ces sections dans les collèges pour ces prochaines années.
Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à ces interrogations et indiquer s'il entend prendre des mesures de nature à soutenir ces sections d'enseignement général et professionnel adapté.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/12/2013
La situation des élèves scolarisés au collège dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté demeure l'objet de la plus grande attention du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci s'attache depuis leur date de création en 1996 à améliorer la prise en charge des difficultés scolaires rencontrées par ces élèves en vue de leur permettre, à l'issue du cycle d'orientation, d'accéder, avec les meilleures chances de succès, à une qualification de niveau V. La circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés, publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 avril 2009, a réaffirmé cette priorité. Les dispositions qu'elle a édictées pour les enseignements généraux dispensés à ces élèves mettent l'accent sur l'appropriation, par des modalités d'apprentissage qui leur sont adaptées, des compétences visées au collège notamment par l'acquisition du socle commun. La reconfiguration des champs professionnels qu'elle a instituée et plus particulièrement les activités proposées à l'intérieur de ces champs, représentatifs de métiers dans des filières porteuses d'emploi de niveau V, doivent assurer un meilleur accès à la qualification, tout en assurant aux élèves de ces sections un accompagnement plus étroit dans la construction de leur projet d'orientation à l'issue de la classe de troisième. La constitution de réseaux d'établissements au niveau de chaque département, par bassin de formation ou par district préconisée par cette circulaire, en même temps qu'elle incite à mettre en place une offre de formation suffisamment diversifiée, par là même permet de garantir, dans certaines zones géographiques, la pérennité de ces sections. Au demeurant, l'évolution nationale des effectifs des élèves de SEGPA montre une tendance à la baisse. Si 116 645 élèves étaient inscrits en SEGPA à la rentrée 2000, ils n'étaient plus que 109 544 en 2005 et 90 625 en 2012. Cette évolution structurelle à la baisse des effectifs de SEGPA s'explique en grande partie par le fait que les élèves jadis orientés en SEGPA sont plus fréquemment accueillis, selon leur profil et leurs besoins, en 6e ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). La population scolaire des SEGPA diminue au fur et à mesure du développement des ULIS depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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