Finalisation de l'aménagement de la RN 42

Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/02/2013

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la finalisation de l'aménagement de la RN 42, dans le Pas-de-Calais.

Cet axe routier, qui relie non seulement Boulogne-sur-Mer à Lille, mais aussi, l'A 16 à l'A 26, revêt une importance toute particulière. Des travaux d'aménagement ont ainsi été réalisés au cours de ces dernières décennies : ceux-ci ont successivement consisté à la mise en deux fois deux voies de portions fractionnées, entre l'A 16 à Saint-Martin-Boulogne jusqu'à Longueville, puis d'Escœuilles jusqu'au rond-point de Wisques permettant l'accès à l'A 26.
Afin d'assurer la continuité routière de cette nationale, il semble opportun que le tronçon d'une dizaine de kilomètre entre Longueville et Escœuilles soit aménagé en deux fois deux voies. La configuration actuelle, à savoir la réduction à une voie soumise à des ralentissements de vitesse, n'est pas en adéquation avec l'importance du trafic et ne répond pas aux exigences de sécurité.
La finalisation de l'aménagement de cet axe stratégique, qui constitue un véritable sas d'entrée et de sortie du Boulonnais, permettrait par ailleurs d'optimiser le trafic professionnel routier engendré par l'activité du premier port de pêche français et du premier centre européen de transformation des produits de la mer.
En effet, si la zone de Capécure est bien aujourd'hui directement reliée à l'autoroute A 16, dont dépendent les liaisons nord-sud, elle subit toujours l'absence d'achèvement de ce tronçon de la la RN 42 pour ce qui concerne, vers l'est, la jonction avec l'autoroute A 26. D'autre part, le choix de la région audomaroise de se tourner vers le pôle métropolitain du littoral conforte encore cette nécessité en terme d'aménagement du territoire.
La finalisation des travaux d'aménagement de cette route constituerait ainsi une réalisation majeure, aussi bien en termes de mobilité que de désenclavement, qui contribuerait à accélérer le développement de ce territoire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour procéder à la réalisation définitive de l'aménagement de la RN 42.

Publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 674

Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/09/2013

La RN 42 joue un rôle essentiel dans la desserte du port de Boulogne et du Boulonnais. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche retient comme objectif l'achèvement de la mise aux normes autoroutières de la RN 42 entre les autoroutes A 16 et A 26. Les études vont débuter dès 2013, notamment par les inventaires faune-flore requis. Les procédures de déclaration d'utilité publique (DUP) sont prévues pour fin 2016, permettant ainsi, après les études de conception détaillée et les procédures post-DUP, un démarrage des travaux en 2018. En anticipation de ces travaux, la RN 42 bénéficiera très rapidement d'aménagements permettant d'améliorer les conditions de circulation et de sécurité entre Boulogne et l'autoroute A26 : 200 000 € de crédits d'études ont ainsi été mobilisés à cet effet. Les propositions du préfet de région sont en cours d'analyse pour définir un programme d'aménagement à court terme. L'ambition du ministre est d'avancer rapidement et de lancer les appels d'offres pour les travaux qui seront décidés à la fin de l'été 2013. Ce calendrier permettrait un engagement effectif des travaux au début du deuxième trimestre 2014 pour une durée de 3 à 6 mois. Ces travaux, de l'ordre de plusieurs millions d'euros, seront financés en particulier par redéploiement du programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Dans le cadre des aménagements de court terme, il est également prévu un réaménagement de l'échangeur de l'Inquéterie, entre la RN 42 et l'autoroute A 16. Les crédits d'études ont d'ores et déjà été mis en place et permis de lancer un programme de comptage et une enquête de trafic. Ces éléments permettront de compléter l'analyse du fonctionnement de l'échangeur et d'identifier la meilleure solution aux problèmes qui se posent. À l'issue de cette analyse, des concertations locales, sous l'égide du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, seront lancées. L'ambition du ministre est d'arrêter une solution pour la fin de l'année 2013 et d'engager à partir de 2014 les procédures requises pour sa mise en œuvre. S'agissant de l'achèvement de la RN 42 à deux fois deux voies plusieurs solutions sont possibles : - Une première solution consiste à réaliser ces aménagements de plus de 100 M€ par financement sur des crédits publics dans le cadre des contractualisations PDMI ou après déclassement de cet axe au profit du Conseil général. Le montant de crédits publics pouvant être raisonnablement consacrés à ce chantier doit être comparé au montant de 20 M€ par an engagés au cours des dernières au titre du PDMI 2009-2014 sur l'ensemble de la région Nord Pas de Calais. L'intégralité de ces aménagements ne serait ainsi réalisée qu'à long terme. - Une deuxième solution consiste à réaliser ces aménagements dans le cadre d'un adossement à la concession autoroutière existante, avec un investissement pris en charge par la SANEF et réalisé dans des délais plus rapides. Dans cette hypothèse, aucun crédit public ne serait mobilisé, ni du côté de l'État, ni du côté des collectivités locales. Par ailleurs, cette solution ne peut être envisagée que si la gratuité de l'usage de la RN 42 est préservée. Enfin, le ministre souhaite que les personnels de la DIR concernés puissent poursuivre leur activité sur cet axe s'ils le souhaitent ou au sein de la sphère publique. Cette solution est étudiée dans le contexte d'un projet de relance de l'activité économique, à l'initiative des sociétés concessionnaires. Le cas de l'aménagement de la RN 42 est examiné dans ce cadre pour déterminer si la SANEF est en mesure d'apporter le financement intégral de la mise aux normes autoroutières de la RN 42. Il est trop tôt pour se prononcer sur l'issue de ces discussions et rien ne préjuge de leur aboutissement. Le ministre souhaite que ces deux solutions soient étudiées sereinement et que les avantages de l'une et de l'autre soient pesés, préalablement à toute décision.

Publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2579