Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 21/02/2013
M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°03098 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Communes et règlement local de publicité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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