Question de M. BAILLY Dominique (Nord - SOC) publiée le 21/02/2013
M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse en 2013 de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France et, plus particulièrement, sur les conséquences de cette diminution pour le conservatoire à rayonnement régional de Douai. Après avoir baissé de 6 % en 2012, la subvention d'État accordée à cet établissement connaît une nouvelle baisse de 25 % en 2013, soit 80 000 euros de moins. Le directeur du conservatoire de Douai a indiqué que ce montant équivaut à environ trois postes à temps complet. Par conséquent, la charge financière pour les communes, et celle de Douai notamment, va s'accroître. Il lui demande de lui confirmer cette baisse de la subvention d'État et de lui préciser les mesures envisagées pour garantir le maintien de l'offre artistique et culturelle malgré la diminution des ressources.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/03/2014
Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur ses crédits, le ministère de la culture et de la communication a été contraint de réaliser une économie sur l'enveloppe dédiée aux conservatoires à rayonnement régional ou départemental qui, depuis la loi de décentralisation de 2004, n'entrent plus dans le champ de compétences obligatoires de l'État. Aussi, dans le cadre des arbitrages budgétaires 2014, conformément à ses missions, le ministère n'a pu maintenir son soutien au niveau actuel qu'aux conservatoires qui participent à un projet de pôle d'enseignement supérieur. Dans ce contexte toutefois, compte-tenu de l'implication des conservatoires dans les politiques locales d'éducation artistique et culturelle, la ministre de la culture et de la communication a décidé de maintenir une aide au fonctionnement qui sera calculée au prorata du nombre d'élèves. Par ailleurs, elle a décidé de mettre en place en 2014 un fonds national de 2 M destiné à accompagner les projets exemplaires des conservatoires dans ce domaine. Il sera alloué par les directions régionales des affaires culturelles au soutien des initiatives remarquables dans ce domaine. Ces crédits seront maintenus, sur ces critères, conformément à la priorité que la ministre a souhaité donner à l'éducation artistique et culturelle. Enfin, le ministère maintiendra l'allocation d'aides individuelles, en particulier pour les élèves en fin de cycle spécialisé.
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