Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/02/2013

Rappel de la question n°02227, publiée le 04/10/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02227 posée le 04/10/2012 sous le titre : " Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 489

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque