Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/02/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°03470 posée le 06/12/2012 sous le titre : " Avantages de l'énergie thermique des océans ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 21/11/2013
Conformément aux orientations données par le Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012, la France est aujourd'hui engagée dans un processus de transition énergétique, visant à réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique et à développer massivement l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et notamment les énergies marines renouvelables. Les énergies marines renouvelables (EMR) recouvrent l'ensemble des technologies permettant de produire de l'électricité à partir de différentes forces ou ressources du milieu marin. La France est la deuxième puissance maritime mondiale, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone maritime sur quatre océans. Elle bénéficie ainsi d'une situation géographique privilégiée et dispose d'un potentiel considérable dans ce domaine. Outre l'éolien en mer posé au sol, les sources d'énergie marine avec le plus grand potentiel en France sont les suivantes : l'énergie hydrolienne, qui utilise l'énergie cinétique des courants marins : son potentiel est estimé à environ 5 000 mégawatts en France, les principales zones favorables étant le raz Blanchard, le raz Barfleur et le passage du Fromveur ; l'éolien flottant, dont le potentiel en France est de loin le plus important (plusieurs dizaines de gigawatts) : cette technologie est particulièrement adaptée aux fonds marins de la Méditerranée ; l'énergie thermique des mers, qui exploite la différence de température entre l'eau de surface et l'eau profonde, notamment dans les zones intertropicales : cette technologie présente un intérêt potentiellement important pour l'Outre-mer ; l'énergie houlomotrice, qui exploite le mouvement des vagues. Aujourd'hui, de nombreuses technologies concurrentes sont au stade de recherche, développement et d'essai. La France dispose aussi de nombreux acteurs d'excellence dans le domaine industriel, depuis les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'aux grands groupes, dans la recherche et le développement, dans la gestion des réseaux électriques ou dans la connaissance des milieux marins, avec l'Ifremer (institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) notamment, qui lui donne un avantage compétitif important pour développer ces énergies dans une approche globale respectant l'ensemble des enjeux maritimes. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la France un leader dans le domaine des énergies marines renouvelables, en accélérant le déploiement de ces énergies, depuis l'éolien en mer en passant par l'hydrolien, jusqu'aux technologies plus jeunes comme l'énergie thermique des mers ou l'éolien flottant. Le Gouvernement est déterminé à mettre en place la planification et les dispositifs de soutien nécessaires pour transformer cet objectif en réalité sur le terrain. Concernant plus spécifiquement l'énergie thermique des mers (ETM), un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 14 mai 2013. Il vise le développement de briques technologiques indispensables au déploiement à grande échelle des technologies ETM, comme les échangeurs thermiques ou les conduites en eaux profondes. L'AMI se clôture le 31 octobre 2013. Concernant l'énergie hydrolienne, un appel à manifestation d'intérêt dédié a été lancé par l'ADEME le 1er octobre 2013 pour le développement de fermes pilotes hydroliennes. Cet AMI concerne les sites du raz Blanchard en Basse-Normandie et de la zone du Fromveur en Bretagne. Il se clôture le 25 avril 2014. D'autre part, le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la France un leader dans le domaine des énergies marines renouvelables en accélérant le déploiement de ces énergies. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a donc décidé la mise en place d'un Comité national pour les énergies marines. Ce Comité traitera de l'ensemble des questions de développement des différentes filières technologiques des énergies marines, depuis la recherche et développement jusqu'au déploiement commercial. La première réunion du Comité s'est tenue le 6 novembre 2013.
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