Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 14/02/2013
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions des jeunes agriculteurs visant à améliorer le renouvellement des générations en agriculture. Ils proposent ainsi, la mise en place d'un dispositif permettant une meilleure interaction entre les différents outils existants, comme le répertoire départ installation (RDI) et la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), afin que le cédant soit dans une démarche active de transmission. De même, ils proposent une aide au « repérage » des cédants et des successeurs en impliquant les filières. Les jeunes agriculteurs évoquent également des dispositions incitatives, à l'instar de la préretraite pour les agriculteurs cédants à un jeune, système qui a démontré son efficacité. En conséquence, il lui demande quelles réponses il entend apporter à ces propositions.
- page 476
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/04/2013
Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Ce soutien est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en uvre par le Gouvernement, comme l'a rappelé le président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de préparer une politique de l'installation renforcée et rénovée. Le ministre en charge de l'agriculture a annoncé la tenue d'assises de l'installation avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d'améliorer la politique d'installation en optimisant les dispositifs d'aide existant, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en rénovant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Les assises se déroulent en trois temps : la première étape de diagnostic conduite par un comité de pilotage national (COPIL), dont le syndicat « jeunes agriculteurs » est membre, s'est déroulée de novembre 2012 à février 2013 ; une deuxième phase de consultations régionales prévue de mars à mai 2013, est en cours ; l'aboutissement de la démarche se traduira par une synthèse nationale validée au sein du COPIL national le 11 juillet 2013. Elle permettra notamment de nourrir la préparation de la loi d'avenir sur l'agriculture ainsi que celle de prochaines périodes de programme du fonds européen agricole pour le développement rural. La large concertation engagée, à la fois nationale et régionale, associe l'ensemble des partenaires locaux concernés par la démarche de rénovation de la politique de l'installation. Elle offre donc au syndicat des jeunes agriculteurs, comme aux autres acteurs, l'occasion de faire valoir leurs propositions, notamment celles relatives aux répertoires départementaux à l'installation et à la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole pour faciliter la transmission. Les conclusions des travaux nourriront l'objectif de faciliter l'installation en repérant mieux les cédants et en favorisant la mise en relation entre cédant et futur installé.
- page 1254
Page mise à jour le