Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 14/02/2013
Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Alors que les patients sont particulièrement nombreux à avoir recours à ces professionnels, l'augmentation du nombre d'établissements de formation agréés, dont les enseignements sont très hétérogènes en durée, contenu et qualité, s'avère très préoccupante et pose un réel souci en matière de sécurité. Elle se félicite de la volonté du Gouvernement de réengager rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles et elle lui demande si, dans les solutions envisagées pour répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins, il ne lui paraît pas opportun d'établir rapidement un référentiel de formation de niveau master 2 ainsi qu'un régime d'autorisation des établissements supérieurs privés fondé notamment sur un contrôle de conformité sur site.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/03/2013
L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé depuis, mais l'augmentation du nombre d'écoles comme de professionnels en exercice est problématique. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels ; de même, la qualité de l'enseignement fait l'objet de critiques. Les conditions de formation en ostéopathie de même que les règles d'agrément des écoles requièrent aujourd'hui toute l'attention du ministère des affaires sociales et de la santé, qui se trouve conduit à reprendre le travail mené par le précédent gouvernement. Le projet de texte que ce dernier a élaboré, en effet, ne répondait pas aux exigences attendues. Il est nécessaire d'arrêter des modalités plus pertinentes d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle est mise en uvre par des professionnels imparfaitement formés. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le ministère des affaires sociales et de la santé va-t-il s'atteler à mieux encadrer tant le contenu de la formation que les conditions d'activité des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non ; elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
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