Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 14/02/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire. Dans le guide pratique à destination des maires, il est précisé que les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l'école, associations sportives ou culturelles locales... Dans les différentes réunions de concertations locales, il a été demandé aux élus, notamment en milieu rural, de faire appel aux bénévoles pour participer aux activités périscolaires. Or, dans le guide pratique, il est précisé que les intervenants devront être qualifiés et répondre aux conditions posées par l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, excluant ainsi le « vivier local associatif ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions les communes pourront faire appel au bénévolat associatif, en concertation avec l'équipe pédagogique et/ou le conseil d'école.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/08/2013
Les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires : - soit dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement et peuvent en contrepartie bénéficier de financements de la caisse d'allocations familiales ; elles relèvent d'une obligation de déclaration. - soit dans le cadre d'autres modes d'accueil n'entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles-mêmes le taux d'encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la caisse d'allocations familiales. Les taux d'encadrement des enfants et la qualification des intervenants pendant le temps périscolaire sont déterminés par les modalités d'accueil retenues par la commune. S'agissant des accueils de loisirs sans hébergement au sens de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, des règles en matière de taux d'encadrement et de qualification des intervenants sont prévues dans le code de l'action sociale et des familles. Toutefois, les personnes encadrant en surnombre par rapport aux taux règlementaires n'ont pas à remplir les conditions de qualification requises. Lorsqu'une commune décide d'organiser les activités périscolaires selon d'autres modalités que les accueils de loisirs sans hébergement, elle n'est pas soumise à la réglementation des accueils de loisirs périscolaires et peut faire appel aux intervenants de son choix, comme des bénévoles issus du monde associatif. Quel que soit le mode d'accueil choisi, les communes peuvent, en complément de leurs ressources propres en personnels (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, éducateurs territoriaux, éducateurs spécialisés, etc.), faire appel à une grande diversité d'intervenants issus du monde associatif. Les communes peuvent tout d'abord s'appuyer sur le tissu associatif local (associations et clubs sportifs, écoles de musique, associations de théâtre, de danse, de peinture, etc.) et sur les mouvements d'éducation populaire. Les communes peuvent également solliciter le grand nombre d'associations avec lesquelles le ministère de l'éducation nationale entretient des relations étroites de partenariat. Ces associations sont, pour certaines, à la tête d'importants réseaux territoriaux. Leurs structures régionales, départementales et locales peuvent donc aider les collectivités territoriales à mettre en place des activités périscolaires de qualité. D'autres associations bénéficient d'un agrément accordé soit au niveau national, soit au niveau académique, qui garantit qu'un certain nombre de critères de sérieux, de qualité et de compatibilité avec les activités du service public de l'enseignement national sont remplis. Elles peuvent elles aussi mettre à disposition des communes des intervenants sur le temps périscolaire.
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