Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 14/02/2013
M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations qu'il a recueillies de la part de l'association musulmane Ahmadiyya de France, qui l'a alerté sur les persécutions dont font l'objet, en particulier au Pakistan, les membres de ce mouvement religieux. Cette famille de l'islam a été fondée en Inde en 1889 et demeure présente notamment au Pakistan et en Iran.
Un rapport daté du 14 mai 2012 du Haut Commissariat aux réfugiés de l'Organisation des Nations Unies a rappelé que cette communauté est aujourd'hui particulièrement exposée à un risque de persécutions.
Aussi serait-il souhaitable que le Gouvernement français s'informe de cette situation, au regard des exigences des droits de l'homme, et dans la période qui précède les prochaines élections au Pakistan.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son analyse de cette situation et la position et les initiatives éventuelles de la France à ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/04/2013
La liberté de religion ou de conviction et la liberté d'opinion et d'expression, telles qu'elles sont définies par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le pacte international sur les droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Dans ces conditions, la France et ses partenaires européens expriment régulièrement leur préoccupation quant aux discriminations et aux persécutions dont font l'objet les membres de la communauté ahmadie, notamment au titre de la Constitution pakistanaise et rappellent le Pakistan à ses obligations internationales. L'ambassade de France au Pakistan est en contact étroit avec le conseiller du Premier ministre pour l'harmonie nationale avec rang de ministre fédéral, M. Paul Bhatti, dont l'action vise, dans un contexte très difficile au Pakistan, à apaiser les relations entre les différentes communautés religieuses. M. Bhatti, qui a organisé une conférence sur le dialogue interreligieux les 20 et 22 février derniers, sait pouvoir compter sur le soutien de la France dans sa démarche. La France salue par ailleurs la décision récente de la cour suprême pakistanaise de se saisir de la question de l'éligibilité des Ahmadis à l'approche d'élections législatives et provinciales au Pakistan.
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