Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 14/02/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de tunnel entre Lyon et Turin. Le mercredi 28 novembre 2012, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin a été présenté en conseil des ministres.
Le projet, farouchement rejeté en Italie, est aussi de plus en plus contesté en France. En effet, les dégâts environnementaux d'un tel projet sont considérables : destruction de terres agricoles, tarissement des sources d'eau, pollutions
Les coûts exorbitants liés ne sont d'ailleurs pas justifiés puisque la ligne ferroviaire historique qui passe par le tunnel du Mont-Cenis est sous-utilisée et qu'il existe d'autres solutions techniques alternatives.
La Cour des comptes a souligné en 2012 que « le pilotage de cette opération ne répond pas aux exigences de rigueur nécessaires dans la conduite d'un projet d'infrastructure de cette ampleur et de cette complexité ». Selon la Cour, les coûts ont dérapé : aujourd'hui, ils sont de « 26,1 milliards, selon les dernières données communiquées par la direction générale du Trésor », alors que le projet était estimé à 12 milliards d'euros en 2002.
Considérant le coût et les atteintes à l'environnement engendrés par le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin, il lui demande si des alternatives sont envisagées.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/04/2013
Le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est au cur des relations franco-italiennes. Le Président de la République et le Président du Conseil italien ont évoqué l'importance qu'il convient de lui accorder au cours du sommet qui s'est tenu à Lyon le 3 décembre 2012. Il ambitionne de modifier profondément les conditions d'échanges entre l'Italie, la France et une grande partie de l'Europe dans une réelle perspective de développement durable. Les caractéristiques techniques des infrastructures ferroviaires existantes ne permettent aucunement de répondre à l'objectif stratégique de sécurisation des échanges entre la France et l'Italie à travers les Alpes. En conséquence, il a été fait le choix d'un tunnel de base de grande longueur et doté de pentes autorisant la circulation de trains de fret de tonnage important. L'action du Gouvernement sur ce projet s'inscrit dans le cadre d'engagements internationaux qui ont été renouvelés par la signature le 30 janvier 2012, à Rome, d'un nouvel accord franco-italien. Les accès français ont fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 16 janvier au 19 mars 2012. Dans ce cadre, le public a pu faire part de ses observations sur le projet présenté par Réseau ferré de France (RFF). La commission d'enquête indépendante a rendu, au mois de juillet 2012, un avis favorable assorti de trois réserves. RFF et les services du ministère procèdent actuellement à un examen attentif de ces observations dans le cadre de la préparation du décret de déclaration d'utilité publique. S'agissant en particulier de l'impact du projet sur les terres agricoles et les cours d'eau, RFF travaillera en concertation étroite avec le monde agricole et les acteurs locaux afin de rechercher la pérennité des activités agricoles, de préserver la qualité paysagère des territoires et de contribuer ainsi à la protection des ressources naturelles et de l'environnement. S'agissant ensuite de la section transfrontalière, la partie située en France a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2007. Comme le Premier ministre a eu l'occasion de le rappeler, l'évolution des coûts depuis 2002 faite par la Cour des comptes porte sur des périmètres qui sont différents. Le coût de la section transfrontalière est actuellement estimé à 8,5 Md aux conditions économiques de janvier 2010 et il sera nécessaire qu'il soit examiné de manière rigoureuse. À cet effet, l'accord franco-italien du 30 janvier 2012 prévoit qu'un tiers extérieur procède à sa certification une fois que les études auront été suffisamment avancées. En tout état de cause, le budget nécessaire à la réalisation de ce projet est considérable. En conséquence, compte tenu de la dimension européenne de cette infrastructure, une participation communautaire à des niveaux importants est un élément particulièrement décisif pour la réalisation du projet. Le meilleur pilotage de l'opération est enfin une préoccupation essentielle des deux Gouvernements. Ainsi, le nouvel accord franco-italien signé à Rome le 30 janvier 2012 prévoit la mise en place d'un promoteur public, contrôlé à parité par les deux États, qui aura pour mission de réaliser le projet et sera soumis à de nouvelles règles de gouvernance. Le conseil d'administration de ce promoteur public assurera le pilotage stratégique et opérationnel de la section transfrontalière du projet.
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