Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 14/02/2013
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque crucial d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans les écoles primaires nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap.
Alors que de nombreux partenaires éducatifs réfléchissent fortement à l'amélioration des conditions d'accueil de tous les enfants dans les écoles élémentaires et préélémentaires, force est de constater que la non-affectation de nombreux AVS retarde fortement l'accueil d'enfants handicapés. Ces enfants, pour lesquels la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a notifié la présence d'une AVS, ne disposent toujours pas de l'aide promise, faute de recrutement par l'éducation nationale des personnels nécessaires. Ainsi, en Seine-Maritime, plus de 200 élèves sont à ce jour sans AVS.
Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation contraire au principe même de l'égalité des chances pour tous les enfants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/05/2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. Au 31 décembre 2012, dans le département de la Seine-Maritime, 1 310 élèves en situation de handicap étaient accompagnés par 512 auxiliaires de vie scolaire en équivalents-temps-plein (ETP). Il restait 247 élèves en attente d'accompagnement, soit 49 de moins qu'au 30 juin 2012. Les moyens nouveaux notifiés à l'académie, non encore pourvus, permettront de prendre en charge ces élèves en attente. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants, engagement du Président de la République, reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les prochaines semaines.
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