Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 07/02/2013
Mlle Sophie Joissains rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°00894 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 21/11/2013
Dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse pour une puissance de 200 MW lancé en juillet 2010, le précédent Gouvernement a décidé en février 2012 de retenir la totalité des projets jugés recevables par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour une puissance totale de 420 MW. Parmi les projets lauréats figure le projet porté par la société E. ON provence biomasse sur le site de Gardanne pour une puissance de 150 MW. Un courrier de notification a été adressé au lauréat et un arrêté d'autorisation d'exploiter au titre du code de l'énergie en date du 29 février 2012 a été publié au Journal officiel. Ce projet présente d'importants enjeux localement tant d'un point de vue économique et social, en permettant de maintenir la grande majorité des emplois sur ce site industriel, que d'un point de vue environnemental et énergétique, en assurant l'approvisionnement lors des pointes de consommation tout en permettant d'adapter la production électrique à celle des énergies renouvelables intermittentes. De par sa taille exceptionnelle, il fait donc l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, en particulier concernant son impact sur la filière d'approvisionnement en biomasse du sud-est de la France. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a donc demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de mettre en place rapidement une commission de concertation à l'échelle régionale, associant notamment le conseil régional, pour que ce projet puisse être mis en uvre de manière rapide, constructive et structurante pour la filière, tout en restant compatible avec les ressources locales et régionales en biomasse, et avec les autres usages de cette même biomasse.
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