Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - SOC) publiée le 07/02/2013
Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, quelles initiatives la France compte prendre afin de faire baisser le niveau de l'euro qui, depuis de très nombreuses années, pénalise les capacités exportatrices de notre pays mais aussi de nombreuses régions de l'Union européenne (UE). Elle souhaite connaître la façon dont la France va agir au sein des institutions européennes pour faire appliquer les dispositions des traités qui confient aux instances de l'UE la responsabilité de la politique de change et en particulier les articles 119 et 219 du titre VIII « politique économique et monétaire » du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Transmise au Ministère chargé des affaires européennes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 08/08/2013
Si l'appréciation de l'euro au cours de la décennie 2000 a pu pénaliser la compétitivité française, le taux de change effectif réel de la zone euro s'est déprécié depuis la crise financière : il en est résulté un effet positif pour les exportations françaises. Le taux de change avec le dollar américain, par exemple, s'établit aujourd'hui à 1,3 dollars environ. La question du taux de change n'épuise cependant pas le sujet des performances de l'économie française à l'exportation. De fait, une part importante des exportations françaises est destinée à d'autres pays de la zone euro, pour lesquels le taux de change ne joue pas (en 2012, 46,7 % des exportations françaises étaient destinées à la zone euro). En outre, d'autres pays, tout en ayant l'euro en partage, notamment l'Allemagne, ont réalisé sur la même période de bonnes performances à l'exportation. C'est pourquoi la dimension de la compétitivité hors prix doit aussi impérativement être prise en compte afin d'améliorer nos capacités exportatrices. C'est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de mettre en uvre un pacte de compétitivité, agissant grâce à différents leviers, notamment l'allègement du coût du travail, mais aussi, pour la compétitivité hors-coût, la simulation de l'innovation, la simplification de l'environnement réglementaire des entreprises et le soutien de l'emploi des jeunes. En particulier, la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - qui en mai 2013 était déjà préfinancé pour près d'un demi-milliard d'euros - permettra un allègement du coût du travail pour un montant de 20 milliards d'euros, soit 1 point de PIB. La compétitivité française, dans ses dimensions prix et hors prix, est ainsi au cur de la politique du Gouvernement.
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