Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 07/02/2013
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement international, et particulièrement celui diffusé par les sections internationales, dans le système éducatif français. Il a été alerté par la décision du maire d'une commune des Alpes-Maritimes de fermer, pour des raisons économiques, une classe primaire de section internationale accueillie par sa commune. Il rappelle que ces sections internationales sont statutairement obligées de recruter par concours à l'échelon académique. Elles sont ainsi amenées à accueillir des enfants issus d'autres communes, ces dernières refusant de plus en plus fréquemment d'assurer le coût financier d'un tel détachement. Ces difficultés remettent en question le maintien de ces sections. Véritables innovations pédagogiques au sein des établissements publics, ces filières participent pourtant largement à l'attractivité internationale des territoires offrant une vraie double culture aux élèves issus d'horizons très ouverts. Elles contribuent aussi à l'excellence des établissements publics qui les accueillent et bénéficient par là même à l'ensemble des élèves de ces établissements. Les difficultés rencontrées pour le maintien de ces sections internationales, alors qu'une réforme du diplôme national du brevet section internationale a été récemment adoptée en réduisant sa composante biculturelle, font craindre aux acteurs de ce secteur que cet enseignement international et l'originalité du système qui le porte soient remis en question. Aussi, il demande que lui soit précisée la position du ministère et la place qu'il souhaite accorder à cet enseignement dans le futur.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/01/2014
Les sections internationales sont ouvertes - ou fermées - par arrêté du ministre, à l'école comme au collège et au lycée. Le ministère encourage la création d'un conseil académique des sections internationales auquel participent l'ensemble des parties prenantes, dont les collectivités territoriales (article D421-143 du Code de l'éducation). Un tel conseil permet d'inscrire les sections internationales, notamment celles de l'enseignement primaire, dans un cadre plus large que celui de la commune. Il permet également de faire prendre conscience de l'avantage indéniable que constituent ces sections pour les territoires concernés. Dans le cas précis de la section citée, le service départemental de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes est intervenu auprès du maire de la commune qui a accepté de revenir sur sa décision. La section internationale restera donc ouverte. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de l'enjeu que représentent les sections internationales. En offrant aux enfants de familles étrangères installées en France la possibilité de s'intégrer dans le système scolaire français tout en continuant les apprentissages dans leur langue maternelle, ces sections contribuent à l'attractivité du territoire français pour les investisseurs étrangers. Elles scolarisent également des enfants français qui, au contact d'élèves et d'enseignants étrangers, aussi bien que de méthodes pédagogiques différentes, se voient offrir un enseignement et un cadre propice au bilinguisme et au biculturalisme. Les sections internationales constituent donc, au sein même du système éducatif français, un dispositif d'ouverture linguistique et culturelle qui n'a pas d'équivalent dans le monde et auquel il convient de laisser toute sa place. On compte aujourd'hui 368 sections internationales dans 15 langues différentes en France et dans les établissements français à l'étranger. Le nombre de ces sections a beaucoup augmenté depuis 2005 et le nombre de demandes d'ouvertures ne cesse lui aussi de croître. Le ministère mène actuellement une réflexion sur les sections internationales dans ce contexte de forte expansion.
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