Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 07/02/2013
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'écotaxe poids lourds.
L'écotaxe vise à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier français, non concédé. L'objectif est d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transports moins polluant, tel que le rail, les canaux ou liaisons maritimes.
Le produit de cette taxe devrait rapporter de l'ordre de 1,2 milliard d'euros en année pleine.
Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de dégager 1 % du produit de l'écotaxe poids lourds afin de le consacrer à développer le service d'information routière (le 107.7) comme fréquence radio le long des grands axes, afin d'améliorer l'information des usagers et d'augmenter la sécurité routière.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 13/06/2013
L'information routière et la sécurité des usagers sur l'ensemble du réseau national sont des préoccupations constantes des services du ministère délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche. En application d'une convention de partenariat avec Radio France ayant pour but de favoriser la communication en direction des usagers de la route, l'information routière est diffusée localement via les stations du réseau France Bleu. De plus, l'information des usagers sur les conditions de circulation en temps réel est diffusée sur les panneaux à messages variables. Plus d'un millier sont implantés sur les grands axes du réseau routier national non concédé, principalement en milieu péri-urbain où le trafic est le plus dense. Les services du ministère délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche ont en outre développé une plate-forme informatique d'échange d'informations sur les événements routiers et les perturbations du réseau en temps réel, qui alimente le site Bison Futé et dont les données sont disponibles pour les opérateurs de GPS et de smartphones, qui peuvent ainsi diffuser les informations à leurs clients. Enfin, les directions interdépartementales des routes (DIR) diffusent également des informations en temps réel ou en prévision de trafic sur leur site internet. Tous ces vecteurs d'information contribuent à l'amélioration de la sécurité des déplacements et ont été préférés à une radio de type 107,7 MHz. Il n'est donc pas prévu que l'État mette en place une radio d'information routière sur l'ensemble des grands axes de son réseau. Il convient en outre de rappeler que les recettes de l'écotaxe collectée sur le réseau national sont affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui a pour objectif de financer le développement des infrastructures de transport. Son action vise plus particulièrement les grands projets d'investissement et non les mesures liées à l'exploitation, telles que l'information routière.
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