Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 07/03/2013
En application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, la liste exhaustive des associations ayant bénéficié en 2012 de subventions versées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sera publiée dans l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, « effort financier en faveur des associations », appelée aussi « jaune associatif ». Cette parution interviendra, comme chaque année, au mois d'octobre.
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