Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 15/01/2015
Les subventions versées par la ministre déléguée chargée de la famille relèvent du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables ». Les crédits de soutien aux associations ont permis d'aider au fonctionnement des associations pour un montant otal de 1 322 643 attribué par l'administration centrale en 2012, hors réserve parlementaire. La stratégie de soutien aux associations mise en place depuis la création de la DGCS vise, en clarifiant les règles d'octroi des subventions vers les associations nationales, à optimiser leur emploi. Elle nécessite de distinguer dans l'ensemble des interventions, celles visant à soutenir le fonctionnement des grandes associations nationales, celles concourant à promouvoir des actions plus ponctuelles et celles relevant d'une logique de contribution pour charges de service public destinée aux associations agissant en quasi opérateurs de la direction et qui uvrent, soit dans les champs de l'accueil, l'écoute - notamment téléphonique - l'information, l'orientation. C'est le cas notamment des associations suivantes : EPE « fil santé jeunes » (écoute des parents et des écouteurs), UNADFI (aide téléphonique pour des personnes vulnérables exposées aux dangers et risques sectaires), CCMM (information sur la problématique de l'emprise sectaire), E-enfance (accueil téléphonique dédié aux parents visant à élargir la prévention d'un bon usage d'internet), INAVEM, FPE et CFPE (ligne SOS Enfants disparus). La détermination des niveaux de soutien aux associations privilégie la recherche d'un traitement à la fois équitable et différencié prenant en compte notamment des indicateurs financiers (en analysant les comptes de résultats et bilans qui permettent, entre autre, de déterminer le niveau de trésorerie de l'association ainsi que le taux de dépendance de celle-ci aux financements publics) et de performance via les fiches mises en places qui quand à elle, permettent de vérifier la cohérence de l'action avec les priorités de la sous-direction et de procéder à son évaluation. Au titre de l'exercice 2012, 49 associations ont bénéficié d'une subvention pour un montant total de 1 322 643 . Ces subventions sont réparties entre l'action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents » sur laquelle 24 associations ont émargé pour un montant de 688 099 , et l'action 03 « Protection des enfants et des familles » où 24 associations ont perçu 634 544 . Soutien aux associations au titre du P106 en 2012 (hors réserves parlementaires). ACTION 1 : ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES DANS LEUR ROLE DE PARENTS - FNAFR (Fédération Nationale des Associations Familles Rurales) : 32 800 - A. T. D. Quart-Monde : 24 000 - ACEPP (Association de Collectifs Enfants Parents Professionnels) : 24 000 - Vacances & Famille : 128 000 - V. O (Vacances Ouvertes) : 85 000 - ANAPSY. PE (Association Nationale des Psychologues Petite Enfance) : 7 000 - UFNAFAAM (Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles) : 14 000 - AFCCC (Association Française des Centres de Consultations Conjugales) : 12 000 - ANCCEF (Association Nationale des Conseillers Conjugaux et Familiaux) : 12 000 - CLER (Centre de Liaisons des Equipes de Recherche) : 12 000 - MFPF (Confédération Nationale du Mouvement Français pour le Planning Familial) : 50 000 - FNCF (Fédération Nationale Couple et Famille) : 12 000 - UNAPP (Union des Associations de Parrainage de Proximité) : 15 000 - FFERMREP (Fédération Française des Espaces-Rencontre pour le Maintien des Relations Enfants-Parents) : 10 000 - FREP (Fédération des Relais Enfants Parents) : 20 000 - FENAMEF (Fédération Nationale des Associations et Services de Médiation Familiale) Prévu initialement : 16 000 - APMF (Association pour la Promotion de la Médiation Familiale) : 16 000 - FNEPE (Fédération Nationale des Ecoles de Parents et des Educateurs) : 117 760 - AFEV (Association pour la Fondation des Etudiants pour la Ville) : 20 000 - ACCES (Actions Culturelles contre les Exclusions et les Ségrégations) : 18 039 - Fédération Nationale CAP MARIAGE : 4 500 - Association des parents et futurs parents gays et lesbiens -APGL : 10 000 - Secours populaire : 14 000 - ATD Quart-Monde : 14 000 ACTION 3 : PROTECTION DES ENFANTS ET DES FAMILLES -CNAPE (Coordination Nationale des Associations de protection de l'enfance) : 50 000 - ORCA (Organisme Régional de Concertation sur l'Adoption) Lorraine : 10 297 - ORCA (Organisme Régional de Concertation sur l'Adoption) Normandie : 35 807 - FNADEPAPE (Fédérations Nationale des Associations Départementales des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance) : 40 000 - UNADFI (Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et de l'Individu) : 104 000 - AFIREM (Association Française d'Information et de Recherche sur l'Enfance Maltraitée) : 19 370 - JE-TU-IL : 23 200 - CFPE (Centre français de protection de l'enfance - enfants disparus 116 000) : 40 000 - FPE (Fondation pour l'enfance) - N° AZUR + étude jeunes-internet : 20 000 - Le Fil d'Ariane : 14 720 - Réseau Européen des Observatoires (Florence) : 10 000 - F. E. F. A. (Fédération Enfance et Famille d'Adoption) : 24 000 - Enfance et Famille d'adoption : 6 250 - INAVEM : 24 000 - CCMM (Centre de Documentation, d'Education et d'Action contre les Manipulations Mentales) : 15 000 - E-enfance, communiquer en toute sécurité + E-enfance, communiquer en toute sécurité (réserve cabinet) : 24 300 - UFRAMA (Union Nationale des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d'Accueil de Familles et Proches de Personnes Incarcérées) : 6 000 - Calysto : 19 200 - EPE - Fil Santé Jeunes (Ecole des parents et des éducateurs) : 66 400 - Fédération des Espaces Santé Santé Jeunes : 6 000 - UNAF - Collectif Pédagojeux : 10 000 - Le Refuge : 11 000 - Médecins du Monde : 47 000 - Action Innocence (protection des mineurs sur Internet) : 8 000.
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