Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 11/04/2013
L'ensemble des subventions allouées par l'État aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 est répertorié annuellement dans l'annexe au projet de loi de finances intitulée « Effort financier en faveur des associations », appelée aussi « jaune associatif ». Cette annexe jaune, disponible en ligne sur le site internet « budget. gouv. fr », retrace toutes les subventions versées au cours de l'année qui précède sa publication. La liste exhaustive des subventions allouées sur des dotations afférentes aux programmes relevant de la compétence du ministre de l'économie et des finances figure traditionnellement dans le tome 1 du jaune précité, qui en comporte trois.
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