Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 07/02/2013
Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de greffons en France. En matière de don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe du consentement présumé, principe respectant la volonté des donneurs potentiels et la possibilité de prélever sans multiplier les obstacles inutiles. Cependant, si la loi impose à l'équipe médicale, après consultation du registre national des refus géré par l'Agence de la biomédecine, de vérifier auprès des proches l'absence d'opposition au don d'organes du défunt, notre pays manque cruellement de donneur. Il serait donc souhaitable de multiplier les campagnes d'information menées par l'Agence de la biomédecine afin de sensibiliser le plus grand nombre d'individus sur la nécessité de transmettre son choix à sa famille et sur l'importance de cette décision pour de nombreuses vies. Aussi elle lui demande de lui indiquer si elle entend bien favoriser cette communication.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 19/12/2013
Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, le prélèvement et la greffe figurant dans la loi comme une priorité nationale. C'est pourquoi, dans la continuité de la récente loi de bioéthique, un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en uvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. L'objectif d'amélioration de l'accès à la greffe ne pourra être atteint si les efforts portent exclusivement sur le prélèvement et la greffe considérés de façon isolée. C'est pourquoi est engagée une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes : tous les acteurs du système de santé, les sociétés savantes et les associations et représentants de la société civile. Par exemple, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique est proposée aux coordinations hospitalières, parallèlement à la communication de l'agence de la biomédecine auprès du grand public pour inciter chacun à prendre préalablement position sur le don de ses organes. Les actions de formation auprès des professionnels et de sensibilisation du public, avec le relais associatif, sont à privilégier.
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