Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 14/02/2013
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du défaut de jalonnement directionnel vers la commune de Melun, ville chef-lieu du département de Seine-et-Marne.
En effet, au fil des années on ne peut que déplorer la disparition progressive de jalonnement de la commune de Melun, sur les routes nationales et les axes autoroutiers et ce, au bénéfice d'autres agglomérations, notamment au profit de Sénart, seule indiquée à la sortie de l'A4 en direction de la Francilienne, en provenance de Paris.
Il est à noter que la ville préfecture de Seine-et-Marne n'est jalonnée que dans un périmètre de 20 km autour de Melun, situation qui handicape Melun et son agglomération, alors que ce territoire est un important pôle d'activité économique et historique qu'il conviendrait de signaler, voire de mieux signaler et ce, bien au-delà du périmètre actuel.
Aussi lui demande-t-elle quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en place pour pallier cette situation, mesures qui pourraient être simples et peu coûteuses et qui permettraient de mettre un terme à la discrimination dont est victime la ville chef-lieu du département de Seine-et-Marne.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 27/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2013
Mme Colette Mélot. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le défaut de jalonnement directionnel vers la commune de Melun, ville-préfecture du département de la Seine-et-Marne, premier département d'Île-de-France en superficie.
En effet, au fil des années, on ne peut que déplorer la disparition progressive de jalonnement de la commune de Melun sur les routes nationales et les axes autoroutiers, et ce au bénéfice d'autres agglomérations, notamment de Sénart, seule indiquée à la sortie de l'autoroute A4 en direction de la Francilienne en provenance de Paris ou bien après la sortie de l'autoroute A6 en direction de l'autoroute A5.
Il est à noter que la ville préfecture de Seine-et-Marne n'est jalonnée que dans un périmètre de vingt kilomètres autour de Melun. Cette situation handicape Melun et son agglomération, qui, je le rappelle, est la première de Seine-et-Marne et la sixième d'Île-de-France par sa population - plus de 110 000 habitants.
Il est donc regrettable et fort dommageable que ce territoire, qui est un important pôle d'activité économique, universitaire, touristique et le siège de l'École des officiers de la gendarmerie nationale, ne soit pas signalé, voire mieux signalé bien au-delà du périmètre actuel.
Aussi, j'aimerais que vous puissiez m'éclairer, madame la ministre, sur les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour pallier cette situation, qui pourraient être simples, peu coûteuses et qui permettraient de mettre un terme à cette discrimination dont est victime la préfecture du département de Seine-et-Marne et toute son agglomération.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Madame la sénatrice, veuillez excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, qui assiste en cette fin de matinée à Orly - j'aurais d'ailleurs pu être à ses côtés ! - au lancement de la nouvelle compagnie aérienne, « HOP ! ».
En matière de signalisation routière sur le réseau national, il s'agit de concilier deux principes : d'une part, l'équité de traitement de toutes les localités éligibles à un jalonnement vert - c'est le cas du secteur que vous évoquez ; d'autre part, la limitation du nombre de mentions possibles pour préserver la lisibilité par l'usager en tenant compte de ses possibilités de lecture dans un véhicule en déplacement, en termes de sécurité.
Ces deux principes régissent le schéma directeur actuel appliqué sur l'ensemble du territoire par les services de l'État, ainsi que les règles de signalisation en découlant.
Ainsi, pour ce qui concerne votre territoire, les éléments suivants m'ont été communiqués. Dans le schéma directeur national de signalisation d'Île-de-France, la mention était jusqu'à 1997 « Melun-Sénart » et concernait les deux agglomérations, ville nouvelle et préfecture. Au changement de nom en 1997, la mention « Melun-Sénart » est devenue « Sénart ». Depuis lors, et à l'occasion des travaux de modernisation du réseau, l'État met en conformité les panneaux de signalisation directionnelle avec le schéma directeur national de signalisation d'Île-de-France approuvé en décembre 2002, qui actait ce changement de dénomination de la ville nouvelle.
Aujourd'hui, les villes de Melun et de Sénart sont classées au même niveau d'importance pour leur jalonnement, compte tenu du statut de chef-lieu de département de Melun. Ainsi, par l'autoroute A4 en venant de Paris, puis par la Francilienne jusqu'à l'autoroute A5b, c'est Sénart rencontrée la première qui est signalée. En revanche, en venant des autoroutes A5 et A6, c'est Melun, rencontrée la première, qui est indiquée.
Les principes d'équité de traitement des localités et de limitation du nombre de mentions possibles pour plus de lisibilité, madame la sénatrice, paraissent, au cas particulier, parfaitement respectés.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rappelé les règles concernant le jalonnement directionnel sur le plan national. Vous avez rappelé l'histoire des agglomérations de mon département ; je sais bien que la mention « Melun-Sénart », qui prévalait jusqu'en 1997, a disparu, laissant place à deux agglomérations distinctes.
Je comprends que l'on indique la première des agglomérations à la sortie de l'autoroute, mais il me semble tout de même fort dommage de ne pas mieux indiquer Melun - ou Sénart, d'ailleurs, sur d'autres voies -, afin d'éviter la confusion liée à la proximité des deux agglomérations.
Sur l'autoroute A4, par exemple - c'est un itinéraire que je connais bien -, Melun et Sénart sont annoncées, puis simplement Sénart sur la Francilienne. Cette signalisation est conforme aux règles, certes, mais les personnes qui ne connaissent pas la région peuvent penser qu'elles se ne trouvent plus sur la route menant à Melun. Des efforts pourraient donc être engagés sur ce point, d'autant plus que l'agglomération d'Évry, située dans le département voisin de l'Essonne, est indiquée, me semble-t-il.
Madame la ministre, je voulais vous faire part de cette situation, qui inquiète les habitants, mais surtout les entreprises et tous ceux qui font vivre l'agglomération melunaise. Je remercie le Gouvernement de s'être penché sur cette question et j'espère qu'une amélioration pourra être apportée.
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