Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 22/02/2013
Question posée en séance publique le 21/02/2013
M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Mes chers collègues, vous le savez, la situation économique de notre pays, comme celle de l'Europe, est très préoccupante. Alors que l'OCDE annonce que les pays membres de son organisation présentent une croissance de 1,5 % en 2012, la zone euro, elle, subit une récession globale de 0,6 %. C'est là le fruit amer des mesures d'austérité imposées aux peuples pour atteindre les objectifs de convergence des politiques économiques et notamment la règle des 3 % de déficit budgétaire à respecter coûte que coûte, et quoi qu'il en coûte.
En 2012, la croissance est à Washington et à Pékin, mais elle n'est ni à Berlin ni à Paris, et encore moins à Athènes !
M. Jean-Claude Gaudin. Et à Moscou ?
M. Thierry Foucaud. Après le vote d'une loi de finances pour 2013 marquée par la réduction des déficits publics, la hausse des impôts et le gel de la dépense publique, après le vote d'un collectif gageant, malheureusement, le crédit d'impôt pour les entreprises à hauteur de 20 milliards d'euros sur la hausse de la TVA, quelques esprits bien intentionnés viennent de lancer un concours d'idées pour « réduire les déficits ».
L'un demande à la France d'aller plus loin sur la voie de la flexibilité du marché du travail, comme si la solution résidait dans le développement de la précarité ; l'autre recommande de s'attaquer aux allocations familiales ; d'autres encore préconisent de geler la progression des retraites, quitte à imposer aux retraités une hausse de la CSG. C'est d'ailleurs un patron américain qui se permet d'insulter les travailleurs français.
D'ores et déjà, on annonce le doublement de la baisse des dotations aux collectivités locales en 2014 et 2015, montants pourtant fixés par une loi de programmation ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Rémy Pointereau. Voilà !
M. Thierry Foucaud. Mes chers collègues, si l'on souhaite réduire les déficits, il faut de la croissance,
Mme Isabelle Debré. Eh oui !
M. Thierry Foucaud.
car seule la croissance dégagera les recettes fiscales et sociales nécessaires. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Même le FMI l'avoue !
Toutefois, une politique de croissance doit aller de pair avec un appareil industriel enfin soutenu par une politique publique audacieuse et cohérente, un système bancaire enfin mis en demeure de financer l'activité économique plutôt que la spéculation. Elle nécessite également une rupture avec les politiques européennes qui ont conduit, d'une part, la Grèce et l'Espagne au-delà des 25 % de chômeurs et, de l'autre, la France et l'Allemagne à la récession au dernier trimestre de 2012.
Avec l'austérité pratiquée aujourd'hui, l'Europe s'affaisse et décline quand le reste du monde connaît la croissance.
Monsieur le ministre, la France doit porter une autre parole lors du prochain Conseil européen des 14 et 15 mars prochain.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Thierry Foucaud. Nous devons concevoir, dès maintenant, en France, un collectif budgétaire rompant avec la stricte logique du traité de Lisbonne.
Face à ces situations,
M. Alain Gournac. C'est fini !
M. Thierry Foucaud.
que va faire le Gouvernement pour sortir la France de l'ornière
M. Alain Gournac. Montebourg !
M. Thierry Foucaud.
où l'ont poussée les politiques libérales de la zone euro ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 22/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2013
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu l'hommage que vous avez rendu non seulement au FMI, mais aussi aux dirigeants nord-américains, puisque vous avez cité Washington, et aux dirigeants chinois, puisque vous avez cité Pékin.
Mme Éliane Assassi. Ça vous embête ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je n'ai pas de jugement à porter sur les politiques sociales menées au sein de ces pays, encore que, selon moi, il serait préjudiciable d'appliquer aux salariés français les conditions de travail observées en République populaire de Chine. (Rires et applaudissement sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Au-delà des appréciations que l'on peut porter sur des politiques menées par des pays avec lesquels nous entretenons des liens d'amitié indéfectibles, je vous indique simplement que le Gouvernement a déterminé une politique l'année dernière et qu'il est résolu à la poursuivre.
Cette politique est nécessaire, non parce qu'on nous l'a imposée, mais parce que nous l'avons décidée et que c'est celle dont le pays a besoin. Aucune institution, aucun pays ami, aussi proche de nous soit-il, ne peut imposer à la France une politique sans son consentement.
Cette politique, le Gouvernement l'a donc choisie librement et elle vise, permettez-moi cette expression, la restauration de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons plus dépendre des marchés et des agences de notation, comme nous avons pu le constater ces dernières années, tant il est vrai que, en avançant dans l'année, c'est par l'emprunt que notre pays est contraint de financer ses politiques publiques.
C'est précisément avec cette dépendance à l'emprunt, avec cette aliénation de notre souveraineté nationale à des marchés et des agences de notation, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de rompre.
Cette politique est en train de porter ses fruits,...
M. Alain Gournac. Ce sont des fruits verts !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ... car, en 2013, comme en 2012, nous allons procéder à un ajustement de nos finances publiques en abaissant le déficit structurel de près de 3,1 % de PIB.
Il faut nous désendetter, tant il est vrai que, au-delà d'un certain point, ajouter de l'emprunt à l'emprunt n'a jamais créé de la croissance.
M. Thierry Foucaud. On ajoute du chômage au chômage !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je me permets d'ailleurs de rappeler que, ces cinq dernières années, le déficit structurel de notre pays s'est aggravé de près de 1 point de PIB. Mais grâce au vote du Parlement, grâce aux lois de finances initiale et rectificative s'appliquant en 2012 et en 2013, il vient de baisser de 3,1 % de PIB ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Cette politique, nous allons donc la poursuivre, mais je vous fais remarquer qu'il est particulièrement difficile de procéder à un ajustement budgétaire quand la conjoncture économique ne s'y prête pas. Pour autant, nous devons le faire sans que des politiques de réduction de la dépense ou de hausse de la fiscalité supplémentaires soient décidées en 2013, car il est exclu d'ajouter de l'austérité à je ne sais quelle rigueur ou de l'impossibilité à des difficultés déjà très importantes.
En 2014, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, nous aurons l'occasion, monsieur le sénateur, de débattre de la politique économique du pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Ladislas Poniatowski. Il est autrement plus fort que Moscovici !
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