Question de M. KERDRAON Ronan (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 08/02/2013
Question posée en séance publique le 07/02/2013
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Évaluées en 2000 à 800 000, les personnes âgées dépendantes seraient 920 000 en 2025 et 1,8 million d'ici à 2040, selon l'INSEE.
Le nombre de personnes âgées dépendantes explose, et ce tout simplement parce que la population française vieillit.
En 2011, l'espérance de vie était de 84,8 ans pour les femmes et de 78,2 ans pour les hommes. C'est le papy-boom ou, plus exactement, le mamy-boom ! (Sourires.)
La proportion de personnes âgées dans la population va croître : les 60 ans et plus sont 15 millions aujourd'hui ; ils seront 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060, 11 % d'entre eux ayant alors plus de 80 ans. Entre 2010 et 2040, le nombre de personnes de plus de 85 ans devrait augmenter de plus de 300 %.
Cette évolution, qui représente à la fois un progrès et une chance, constitue aussi un enjeu majeur : il est en effet nécessaire d'adapter la société française à cette révolution de l'âge. Elle explique également pourquoi la perte d'autonomie est l'une des premières préoccupations des Français.
Dans cette perspective, il devient urgent d'adopter une grande réforme sur la perte d'autonomie, qui permettrait d'adapter l'offre de soins tout en intégrant les besoins sociaux et psychologiques des patients et de leur entourage.
Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, cette réforme a été repoussée tout au long du dernier quinquennat, avant d'être définitivement abandonnée en septembre 2011.
Et pourtant, quatre groupes de travail avaient été chargés d'établir un état des lieux et de formuler des propositions.
Des débats interrégionaux et interdépartementaux ont été organisés à travers la France. Ils ont aussi suscité une grande attente des professionnels et de toutes les familles concernées, en particulier des aidants.
Consciente de cette attente, madame la ministre, vous avez demandé à notre collègue députée Martine Pinville, au docteur Jean-Pierre Aquino et à Luc Broussy de réfléchir sur « les mesures d'anticipation, de prévention et d'adaptation de la société face au vieillissement de la population ».
Ces missions, dont les rapports doivent être rendus dans les prochaines semaines, constituent le prélude à une réforme plus globale.
Dans cette attente, l'annonce faite par le Président de la République, au congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l'UNIOPSS, d'une réforme de la dépendance avant la fin de cette année 2013 est une excellente nouvelle.
Cette réforme de la dépendance viendra parfaitement compléter la loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, mise en place en 2001 par Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'État aux personnes âgées dans le gouvernement de Lionel Jospin.
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser quels seront les priorités et les objectifs de cette « loi d'adaptation de la société au vieillissement » pour gérer avec sérénité et solidarité l'un des plus formidables progrès des XXe et XXIe siècles, celui de l'allongement continu de la durée de la vie ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 08/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2013
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur Kerdraon, comme vous l'avez dit, le Président de la République a donné, le 25 janvier dernier à Lille, le « top départ » de la réforme de la dépendance, qui devra être prête avant la fin de l'année 2013, soit, je le souligne, dix-huit mois seulement après la constitution de notre gouvernement.
Il s'agit d'une réforme ambitieuse, qui couvrira tout le champ de l'avancée en âge, ce qu'aucun gouvernement, dans aucun pays, n'a fait. Elle dessine en particulier le parcours résidentiel des personnes âgées, avec une priorité donnée au vu exprimé par 87 % des Français : rester à leur domicile aussi longtemps que possible. Cela passe par l'adaptation et l'aménagement de 80 000 logements.
Mais le domicile, ce sont aussi, vous le savez, ces logements intermédiaires où l'on est parfaitement autonome, « chez soi », mais en prise directe avec les services et la vie sociale.
La prévention et l'anticipation constitueront également l'une de nos priorités, et donc l'un des volets majeurs de ce projet de loi
Le Président de la République nous a également confié la mission de rendre les maisons de retraite financièrement accessibles aux familles des classes moyennes, de loin les plus nombreuses.
Il s'agit de réduire le fossé, devenu totalement inacceptable, entre le montant moyen des retraites - 1 100 euros pour une femme, les plus nombreuses en établissement - et le coût moyen pour les familles des maisons de retraite - 1 600 euros dans le secteur public, 2 400 euros dans le secteur privé commercial.
M. Alain Néri. Il faut le dire !
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Pour cela, nous avons mission d'étudier toutes les pistes : la réduction des coûts, la régulation des tarifs, mais aussi, bien sûr, l'amélioration des aides publiques.
C'est un engagement considérable. Comme nous l'a rappelé le Président de la République, nous le devons aux familles françaises, aujourd'hui si souvent en difficulté. Toutes les familles sans exception sont concernées par la cause de l'âge et nous démontrons d'ores et déjà qu'elle est l'une des priorités de notre gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC et du RDSE.)
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