Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 31/01/2013
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si elle n'estime pas que, dans la situation actuelle, une nouvelle augmentation du prix du tabac influerait davantage sur l'augmentation d'un marché parallèle en provenance de pays voisins, déjà évalué à 21 % de la consommation, plutôt que sur une modération de la consommation recherchée à des fins sanitaires.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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