Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 24/01/2013
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des responsables de l'institut inter régional pour la santé (IRSA), association dont le siège se trouve à La Riche, près de Tours, en Indre-et-Loire, qui a pour objet le développement de la médecine préventive, de la santé publique et de la promotion de la santé et qui a pour partenaires, dans les dix départements du grand Ouest où elle intervient, le régime général de l'assurance maladie, plusieurs régimes d'assurance maladie (régime social des indépendants, mutualité sociale agricole, notamment), des collectivités locales et professionnelles. L'IRSA, qui emploie deux cent trente équivalents temps plein, présente ainsi son activité : « Outre les examens de santé, qui sont sa principale activité, l'IRSA propose aux collectivités professionnelles et locales des programmes de formation et d'éducation pour la santé (alimentation, tabac, cancer, vaccinations, sommeil, préparation à la retraite, etc.) Des actions d'expérimentation et d'évaluation sont menées en liaison avec l'assurance maladie et la recherche institutionnelle (université, INSERM ). Ces actions sont validées par le conseil scientifique de l'IRSA, composé d'universitaires et de chercheurs. La maîtrise acquise par l'IRSA est fréquemment mise à profit avec des équipes scientifiques extérieures. Les enquêtes sur le terrain, la standardisation des recueils de données, la gestion informatique de programmes de prévention ou de dépistage, le "suivi de cohortes", la mise au point de méthodes biologiques ou l'établissement de "valeurs de référence" médicales font partie des compétences reconnues à l'IRSA. » Or, ses responsables font valoir que l'absence d'encadrement réglementaire, suite à la dernière réforme de la biologie médicale en 2010, ne leur permet pas de sécuriser des partenariats de long terme grâce auxquels ils cherchent à compenser la diminution depuis 2009 des financements que l'IRSA reçoit du régime général de l'assurance maladie à travers le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS). Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre d'assurer l'avenir de l'IRSA, de ses missions et des emplois qui leur sont associés.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question a été retirée pour cause de décès.
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