Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 17/01/2013
M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).
Les IBODE suivent, après leurs études d'infirmier et une expérience professionnelle d'au moins deux ans, une formation complémentaire de 18 mois, qui leur permet d'acquérir un savoir essentiel sur les techniques chirurgicales, l'environnement technologique des blocs opératoires, les matériels et matériaux utilisés lors des actes invasifs et des interventions chirurgicales, et l'hygiène appliquée aux blocs opératoires et secteurs associés.
Ainsi, le savoir-faire et les compétences de ce personnel sont cruciaux pour la qualité des soins en bloc opératoire.
Pourtant, depuis quelques années, ce métier souffre de manque d'attractivité et de reconnaissance, ainsi que d'une inégalité de statut. Lors de la dernière revalorisation salariale des infirmiers, les IBODE n'ont pas été concernés, ce qui les a conduits à toucher un salaire inférieur, à ancienneté égale, aux infirmiers sans spécialisation.
Ainsi, les IBODE sont de moins en moins nombreux en France (environ 6 000 à ce jour, sans compter une prochaine vague massive de départs à la retraite). À titre d'exemple, il existait en Rhône-Alpes trois écoles de formation pour cette spécialisation, et il n'en reste plus qu'une seule aujourd'hui.
De plus, pour faire face à cette pénurie, les hôpitaux, et en particulier les petits hôpitaux de zones rurales (eux-mêmes confrontés à un manque d'attractivité), se trouvent obligés de recruter le personnel en intérim, ce qui leur revient beaucoup plus cher. Cela ne pourra pas donc pas être viable longtemps économiquement.
Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour conforter cette spécialisation et cette profession, et s'il souhaite mettre en place un nombre minimum d'infirmiers de bloc opératoire par salle d'intervention, comme l'exige la sécurité des patients.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 29/08/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de « réingénierie » de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). L'exercice de la profession d'infirmier au sein des blocs opératoires est réalisé en priorité par les infirmiers titulaires du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) en référence à l'article R. 4311-11 du code de la santé publique. À ce jour, le diplôme d'IBODE ne conduit pas à un exercice exclusif. Ce diplôme, dans le cadre de la mise en uvre du dispositif LMD, fait l'objet de réflexions et travaux menés par la direction générale de l'offre de soins en collaboration avec les professionnels représentant les infirmiers de bloc opératoire et les chirurgiens. L'ensemble de ces travaux se poursuit dans la perspective de valoriser le métier d'infirmier de bloc opératoire tout en prenant en compte l'évolution des compétences spécifiques à cet exercice, les contraintes organisationnelles des blocs opératoires et la gestion des risques liés aux soins. Cette réflexion se poursuit, afin de répondre aux attentes des IBODE, en ce qui concerne la suppression de deux années d'expérience en qualité d'infirmier avant de prétendre à la formation IBODE et donc permettre aux IDE de suivre la formation IBODE dès l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ; l'accès du diplôme d'IBODE par voie de la validation des acquis de l'expérience et ainsi reconnaitre l'expérience acquise par les infirmiers exerçant au bloc opératoire ; l'identification de pratiques avancées ou la création d'un métier intermédiaire d'assistant opératoire accessible aux IBODE.
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