Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 24/01/2013
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition d'interdire de fumer en voiture en présence d'enfants.
Le tabagisme fait plus de 5 millions de victimes par an dans le monde. Ainsi, toutes les 6 secondes, une personne meurt du tabac. En France, le tabac tue chaque année plus de 60 000 personnes, soit autant que l'alcool, les accidents de la route, le sida, les suicides, homicides et drogues illicites réunis.
Les mesures de lutte contre le tabagisme visent notamment à protéger les non-fumeurs et les fumeurs contre les risques liés à l'exposition au tabagisme passif.
La fumée de tabac est particulièrement dangereuse dans la mesure où il n'existe pas de seuil minimum d'exposition sans risque pour la santé. Il n'est pas nécessaire d'être exposé des années pour en subir les conséquences. Au bout de quelques minutes, et même à partir d'une faible exposition, le tabagisme passif représente un danger. C'est pourquoi, dans le cadre d'une politique globale de prévention contre le tabagisme, l'exposition des mineurs au tabac dans des endroits clos tels que les voitures nécessite une vigilance accrue.
Plusieurs États dans le monde ont déjà franchi le pas d'interdire de fumer en voiture, en présence d'enfants mineurs. En Europe, la réflexion est menée depuis plusieurs mois par l'Irlande, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. La Grèce a franchi le pas depuis décembre 2010.
Un rapport allant dans le sens d'une interdiction a également été approuvé par le Parlement européen en 2007.
Il lui demande donc d'entamer la réflexion sur l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'enfants mineurs.
- page 231
Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 27/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2013
M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de cette intervention je soutiens l'idée d'une interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs.
Rappelons que le tabagisme fait aujourd'hui plus de cinq millions de victimes par an dans le monde : toutes les six secondes, une personne meurt du tabac. En France, il tue chaque année plus de 60 000 personnes, soit autant que l'alcool, les accidents de la route, le sida, les suicides, homicides et drogues illicites réunis - ce chiffre est effrayant !
La législation a déjà bien évolué, pour mieux protéger les mineurs, cible particulièrement sensible de la lutte anti-tabac. La loi du 31 juillet 2003 a mis plus particulièrement l'accent sur la protection des mineurs : elle interdit la vente de tabac aux jeunes de moins de seize ans, ainsi que la vente de paquets de moins de vingt cigarettes, qui étaient plus facilement achetés par les mineurs ; elle prévoit aussi, dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire. Autant de bonnes mesures !
Madame la ministre, je vous suggère aujourd'hui d'aller plus loin. En effet, dans la lutte contre le tabac, si l'on veut assurer efficacement la protection des mineurs, le véritable problème est la lutte contre le tabagisme passif auquel ceux-ci sont particulièrement exposés.
Les mesures de lutte contre le tabagisme visent notamment à protéger les non-fumeurs contre les risques liés à l'exposition à la fumée de tabac. Cette dernière est très dangereuse, dans la mesure où il n'existe pas de seuil minimal d'exposition sans risque pour la santé, car il n'est pas nécessaire d'être exposé des années pour en subir les conséquences. Au bout de quelques minutes, et même à partir d'une faible exposition, le tabagisme passif représente un réel danger.
C'est pourquoi, dans le cadre d'une politique globale de prévention du tabagisme, l'exposition des mineurs au tabac, dans des endroits clos, tels que les voitures, nécessite une vigilance accrue.
Dans le monde, plusieurs États ont déjà franchi le pas de l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants mineurs. En Europe, une réflexion sur ce sujet est menée depuis plusieurs mois par l'Irlande, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. La Grèce a mis en uvre cette interdiction depuis décembre 2010. Un rapport allant dans le même sens a également été approuvé par le Parlement européen en 2007.
Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous m'indiquiez l'état d'avancement des réflexions de votre ministère sur l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'enfants mineurs. Je pense en effet qu'une telle mesure de santé publique serait salutaire.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, qui est retenue par d'autres obligations. Votre question porte sur l'interdiction éventuelle de fumer en voiture.
Vous avez rappelé, à juste raison, que le tabagisme était la première cause de mortalité évitable en France ; il entraîne le décès de 73 000 de nos concitoyens chaque année. Le tabagisme passif, celui du ftus au cours de la grossesse ou celui des personnes côtoyant des fumeurs actifs, est source de morbidité et de mortalité dans des proportions importantes. Il augmente de manière significative les risques de cancer du poumon et de cardiopathie ischémique chez les adultes, de mort subite du nouveau-né et d'infection pulmonaire, d'asthme et d'otites chez les enfants. Chaque année, plus de mille décès sont attribués au tabagisme passif. Sa diminution doit donc rester une priorité.
Le décret du 15 novembre 2006 a sensiblement renforcé l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, les moyens de transport collectif et les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. Cette mesure a entraîné un changement majeur de l'exposition passive au tabac en France, en particulier dans les lieux de loisirs et de travail. Toutefois, des améliorations restent possibles.
La protection des mineurs, et plus particulièrement des plus jeunes, contre le tabagisme passif doit être une priorité. D'une part, elle contribue à réduire les pathologies induites par l'exposition au tabac ; d'autre part, elle doit contribuer à rendre le tabac moins attractif pour les plus jeunes générations, en quelque sorte à le « dé-normaliser ».
L'article 8 de la convention-cadre de lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé et la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac suggèrent d'élaborer ou de renforcer des stratégies et des mesures visant à réduire l'exposition des enfants et des adolescents à la fumée de tabac secondaire.
Vous proposez de réfléchir à l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'un enfant mineur. Si cette solution est intéressante, elle peut se heurter au statut privé du véhicule, ce qui ferait douter de la faisabilité d'une telle mesure. D'autres pistes de réflexion doivent être explorées, et nous pensons, en particulier, à l'extension de l'interdiction de fumer dans tous les lieux collectifs où sont présents des mineurs, tels que les parcs publics, les jardins d'enfants et les plages.
M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. Yannick Vaugrenard. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je tiens à souligner que la protection de l'enfance ne s'arrête pas à la porte du domicile privé ! Elle doit être garantie partout sur l'ensemble du territoire, que les lieux concernés soient publics ou privés. Je souhaitais donc savoir s'il était envisagé d'interdire de fumer en voiture, notamment dans l'intérêt de la protection des enfants.
Dans ma prime jeunesse, j'ai appris que ma liberté s'arrêtait là ou commençait celle des autres. Tel doit précisément être l'objet de notre préoccupation : les enfants ne peuvent pas se défendre directement et il appartient aux adultes de les protéger. J'insiste donc pour que votre ministère s'empare de ce dossier, dans le cadre de la protection de l'enfance, madame la ministre, afin de préserver effectivement la santé de nos enfants.
- page 2392
Page mise à jour le