Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UDI-UC) publiée le 17/01/2013
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en vente dans les magasins spécialisés de livres, coffrets et disques de groupes ou chanteurs de rap intitulés : 113, Sniper, Salif, Ministère Amer, Smala ou encore Lunatic.
Ces « compositions » comportent des paroles extrêmement violentes et des gestes non équivoques d'agression envers la France, le drapeau français, les autorités civiles et militaires.
S'il n'est évidemment pas question de reprendre dans le texte de la présente question le vocabulaire employé, il n'est pas douteux que le ministre en charge de l'intérieur devrait prendre des mesures pour interdire purement et simplement la diffusion auprès d'un public jeune, non averti, et même auprès du public en général, de tels textes qui n'ont qu'un lointain rapport avec la littérature, l'art, la culture ou la chanson, même si on les écoute avec l'esprit le plus libéral qui soit.
Elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour éviter de tels débordements.
- page 103
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2013
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, je ne suis pas de nature liberticide - d'ailleurs, le port d'un petit voile dans le sport ne me dérange personnellement pas... -, mais mon attention a été attirée sur un certain nombre de « chansons » - si l'on peut dire - de rappeurs tels que 113, Sniper, Salif, Ministère Amer, Smala ou encore Lunatic, dont les paroles sont d'une violence absolument inouïe contre la France, ses autorités civiles et militaires, son drapeau.
J'ose à peine les citer : « Du commissaire au stagiaire : tous détestés ! » ; « J'aimerais voir brûler Panam au napalm... » - je vous épargne la suite de ce texte et notamment les propos châtiés sur la carte d'identité - ; « La France aux Français, tant que j'y serai, ça serait impossible. Leur laisser des traces et des séquelles... » Bref !
Monsieur le ministre, ces « compositions » sont en vente libre et sont diffusées sur toutes les radios. J'estime que leurs paroles sont des appels à la violence et à la haine envers les autorités de police qui s'efforcent de faire respecter la loi de la République dans des secteurs qui, vous le savez comme moi, deviennent des espèces de zones « grises » sur lesquelles plus personne n'a de contrôle.
La représentation nationale ne peut évidemment supporter ces appels à la violence, et il y a eu plusieurs réactions. Je vous interroge aujourd'hui, monsieur le ministre, pour savoir ce que vous comptez faire. Je sais que la liberté d'expression est importante dans notre pays, mais de tels propos dépassent, et de très loin, ce qui est tolérable.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je suis déçu de votre remarque concernant le voile dans le sport, car il me paraît nécessaire que quelques principes soient maintenus et respectés.
Vous m'avez cependant interrogé sur un autre sujet, à savoir le contenu de plusieurs albums de rap qui attentent gravement à la dignité, à l'honneur des membres des forces de l'ordre ou, plus généralement, des autorités publiques, ainsi qu'aux valeurs qui nous rassemblent.
Aucun d'entre nous, évidemment, ne souhaite mettre en cause la liberté d'expression et la créativité. Le rap fait partie de notre culture urbaine ; il existe incontestablement des talents, et certains textes sont d'une grande qualité. Néanmoins, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres domaines, il y a aussi des abus - en l'occurrence, le mot est faible -, et je partage votre préoccupation : il faut lutter contre les paroles agressives à l'encontre des autorités ou insultantes pour les forces de l'ordre et les symboles de notre République.
Sachez que j'adresse des signalements au garde des sceaux ou que je dépose plainte lorsque les faits sont avérés et non prescrits. C'est ensuite le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles, qui sanctionne ces propos.
Mes services sont mobilisés face à ce phénomène qui dépasse, bien sûr, le seul support du disque ou du livre et s'exprime de plus en plus sur Internet.
Ainsi, en 2012, la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, ou plate-forme PHAROS, a recensé sur Internet soixante et un outrages à personnes chargées d'un service public ou dépositaires de l'ordre public. De même, trente-neuf provocations à la désobéissance ont été relevées.
Les productions que vous avez mentionnées ont été mises à la disposition du public depuis plus de trois mois. Elles sont donc atteintes par la prescription de trois mois prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que nous avons évoquée dans cet hémicycle à l'occasion du débat sur la loi antiterroriste et qui appelle incontestablement une réflexion tant la presse dématérialisée sur Internet a évolué. (Mme Nathalie Goulet approuve.)
Je rappelle cependant que le groupe Ministère Amer a déjà été condamné en 1995 - rendez-vous compte ! - à l'équivalent de 38 000 euros d'amende pour provocation au meurtre de policiers. La plainte avait été déposée par le ministère de l'intérieur.
Vous connaissez ma volonté de lutter contre la délinquance et contre le sentiment d'impunité. N'en doutez donc pas. Lutter contre la violence dans notre société, au sein de notre jeunesse, c'est refuser la banalisation de la violence, fût-elle verbale. C'est aussi refuser que l'on dégrade ceux qui, chaque jour, travaillent pour la sécurité des Français.
Les paroles de ces chansons non seulement s'en prennent aux symboles de la Républiques et aux forces de l'ordre, mais aussi donnent souvent une image dégradée de la place de la femme au sein de la société.
Soyez assurée, madame la sénatrice, qu'avec les moyens qui sont les nôtres, en nous appuyant notamment sur la justice, nous ne faiblirons pas dans cette lutte.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse ; je ne doutais pas du tout de la fermeté de votre action en ce qui concerne ces propos.
Voilà quelques jours, le Sénat a justement examiné, avec votre collègue Najat Vallaud-Belkacem, la proposition de loi relative à la suppression des délais de prescription prévus par la loi sur liberté de la presse du 21 juillet 1881.
Cette loi appelle effectivement un sérieux dépoussiérage, car elle est totalement inadaptée aux nouveaux médias. Les auteurs d'infractions ne peuvent pas, par exemple, être poursuivis parce qu'il n'est pas possible de déterminer les adresses IP. Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, s'est engagé à aller dans cette voie et, pour ma part, monsieur le ministre, je me permets de vous faire une offre de services, car j'aimerais travailler sur ce sujet que je connais un peu. Ayant en effet moi-même fait l'objet d'une procédure extrêmement désagréable, je sais que le droit à l'oubli sur Internet n'existe pas. Je crois qu'il s'agit de questions qui méritent amplement que l'on fasse avancer le droit !
- page 1337
Page mise à jour le