Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 17/01/2013
Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le passage et le stationnement à la gare de Drancy-Le Bourget d'un train chargé de déchets nucléaires le 13 décembre 2012.
Ce train, en provenance de la centrale de Borssele aux Pays-Bas et en route pour l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague, est resté dans le département de Seine-Saint-Denis pendant une journée entière. Il contenait 6,7 tonnes de combustible usagé à base d'uranium !
Il est inadmissible et irresponsable qu'un train chargé de déchets radioactifs circule sur les voies ferroviaires empruntées chaque jour par des dizaines de milliers de voyageurs et traverse des zones fortement urbanisées malgré la dangerosité de son chargement.
En effet, les wagons émettent des rayonnements gamma qui se propagent à plusieurs dizaines de mètres, mettant ainsi en danger le personnel à bord des trains, les forces de l'ordre et les riverains.
Compte tenu non seulement du passage du convoi en milieu urbain dense, de la virulence des radiations émises mais aussi, et surtout, de son stationnement de plus de 12 heures en gare de triage de Drancy, à quelques mètres de la gare RER qui est bondée à 18 heures, de la proximité du stade de football Paul André, de la présence de nombreux enfants à cette même heure et de la proximité des habitations des riverains, les risques pris sont énormes.
De plus, à 14 h, deux autres wagons « castor » ont été accrochés au convoi. Nous supposons qu'il puisse s'agir de combustibles nucléaires usagés français. D'où proviennent-ils ? Par où sont-ils passés ? Où ont-il été stockés ? Pendant combien de temps ?
Quatre wagons Castor ont également été repérés samedi 5 janvier 2013 à 12 h 15 à proximité immédiate des quais de la gare RER B de Drancy. Ils sont repartis dimanche 7 janvier entre 20 h et 21 h 15. Le personnel au guichet n'était pas au courant de la présence de ces wagons ni qu'ils étaient potentiellement radioactifs et les maires de Drancy ou du Blanc-Mesnil n'ont pas été informés.
Il est impératif que l'industrie nucléaire reconnaisse enfin le problème de la gestion et du stockage de ses déchets !
Pourquoi les élus locaux concernés n'ont-ils pas été prévenus de ce passage et de ce stationnement de longue durée sur leur territoire ?
Quelles sont les autres villes dans lesquelles ce convoi est passé, a stationné et quelles mesures a-t-elle prises ?
Par ailleurs, si, comme elle l'a répondu à Jean-Christophe Lagarde lors de sa question à l'Assemblée nationale, « l'application des contraintes réglementaires et les débits de dose à proximité du véhicule sont (...) très strictement contrôlés » et qu'il n'y a donc pas de danger, pourquoi éviter les heures de pointe et stationner le convoi pendant plus de douze heures ?
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 20/02/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2013
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur le passage et le stationnement à la gare de Drancy-Le Bourget d'un train chargé de déchets nucléaires le 13 décembre 2012. Ce train, en provenance de la centrale de Borssele aux Pays-Bas et en route pour l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague, est resté dans le département de Seine-Saint-Denis pendant une journée entière. Il contenait 6,7 tonnes de combustible usagé à base d'uranium !
Il ne paraît pas responsable qu'un train chargé de déchets radioactifs circule sur des voies ferroviaires empruntées chaque jour par des dizaines de milliers de voyageurs et traverse des zones fortement urbanisées, malgré la dangerosité de son chargement. En effet, les wagons émettent des rayonnements gamma qui se propagent à plusieurs dizaines de mètres, mettant ainsi en danger le personnel à bord des trains, les forces de l'ordre et les riverains.
Compte tenu non seulement du passage du convoi en milieu urbain dense et de la virulence des radiations émises, mais aussi, et surtout, de son stationnement pendant plus de douze heures en gare de triage de Drancy, à quelques mètres de la gare du RER bondée à dix-huit heures, de la proximité du stade de football Paul André, de la présence de nombreux enfants à cette même heure et de la proximité des habitations des riverains, les risques pris nous paraissent énormes.
De plus, à quatorze heures, deux autres wagons « Castor » ont été accrochés au convoi. Nous supposons qu'ils contenaient des combustibles nucléaires usagés français. D'où provenaient ces combustibles ? Par où sont-ils passés ? Où ont-ils été stockés et pendant combien de temps ?
Quatre wagons « Castor » ont également été repérés samedi 5 janvier 2013, à douze heures quinze, à proximité immédiate des quais de la gare du RER B de Drancy. Ils sont repartis le lendemain, dimanche 7 janvier, entre vingt heures et vingt et une heures quinze. Le personnel au guichet n'était au courant ni de la présence de ces wagons ni de leur caractère potentiellement dangereux. Les maires de Drancy ou du Blanc-Mesnil n'ont pas non plus été informés.
Monsieur le ministre, pourquoi les élus locaux concernés n'ont-ils pas été prévenus de ce passage et de ce stationnement de longue durée sur leur territoire ? Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les autres villes dans lesquelles ce convoi est passé et a stationné, ainsi que les mesures de sécurité prises ?
Mme Batho, en réponse à une question de mon collègue député Jean-Christophe Lagarde, a affirmé : « L'application des contraintes réglementaires et les débits de dose à proximité du véhicule sont [...] très strictement contrôlés. » Mais, s'il n'y a pas de danger, pourquoi éviter les heures de pointe et faire stationner le convoi pendant plus de douze heures ? (Mme Hélène Lipietz applaudit.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, le transport des marchandises dangereuses est une problématique à laquelle Delphine Batho et moi-même attachons la plus grande importance. La maîtrise des risques est essentielle, en particulier dans les gares de triage où sont concentrés les wagons de marchandise.
Le principe est que toutes les mesures doivent être prises dans la plus grande transparence pour assurer la sûreté et la sécurité de nos concitoyens. En France, il appartient à l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, d'exercer le contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives à usage civil.
Cette autorité procède à des inspections, de même qu'elle instruit les demandes d'agrément des emballages nécessaires. Ce contrôle vise à assurer la maîtrise des risques d'irradiation, de contamination et de criticité, ainsi que la prévention des dommages causés par la chaleur émanant des colis de transport de substances radioactives ; il porte également sur la conception des emballages. Les opérations de transport sont soumises à des contraintes réglementaires rigoureuses.
En 2012, l'ASN a autorisé 1 482 transports de matières.
En ce qui concerne la limitation de l'exposition du public et des travailleurs, le débit de dose radioactive à proximité du véhicule ne doit pas dépasser certains plafonds. En pratique, les niveaux relevés sont beaucoup plus faibles que ces plafonds.
L'ASN intègre dans son programme de contrôle des inspections relatives à l'expédition des colis de substances radioactives. Certaines inspections portent spécifiquement sur les contrôles de radioprotection que les responsables de transport doivent réaliser avant le départ. Des mesures de radioprotection indépendantes de celles qu'opèrent les responsables de transport sont réalisées par l'ASN à l'occasion de ces inspections.
S'agissant plus précisément de l'import de combustibles usés néerlandais du 10 au 14 décembre 2012, je précise qu'il entre dans le cadre de contrats commerciaux établis entre la société COGEMA, devenue AREVA NC, et l'opérateur des centrales hollandaises, EPZ. Ces accords concernent un total de 402 tonnes de combustibles usés qui ont vocation, après traitement et conformément au droit, à retourner dans leur pays d'origine.
Puisqu'il n'existe pas de réseau ferré réservé au fret, le réseau est donc indifféremment partagé entre le fret et les voyageurs. C'est pourquoi la sécurité des transports ferroviaires implique de réduire au maximum le temps de parcours et le nombre d'arrêts des convois transportant des combustibles usés. Ces contraintes conduisent très souvent à choisir des itinéraires traversant la région parisienne, le maillage du réseau ferré national étant ce qu'il est, afin d'optimiser les temps de parcours. Une attention particulière est alors portée aux horaires de traversée, afin d'éviter les heures d'affluence du public.
L'évacuation de combustibles usés à destination de La Hague induit un transport quasi hebdomadaire d'un wagon au départ de chaque centre nucléaire de production d'électricité, et un train de lotissement remonte chaque semaine la vallée du Rhône.
L'import de combustibles usés néerlandais est arrivé en France de nuit, à vingt-trois heures trente-deux, et a atteint le Bourget à six heures huit. Il n'est reparti qu'à vingt heures cinquante-neuf pour éviter les périodes de pointe. Pendant cet arrêt de moins de quatorze heures dans la zone de fret isolée du Bourget, les trois wagons ont été surveillés en permanence par l'opérateur ainsi que par le service de la sûreté générale de la SNCF.
Les services du ministère de l'intérieur associés à la préparation et à la planification de ces transports les suivent avec une attention particulière pour assurer leur sécurité et, le cas échéant, le maintien de l'ordre public. Ils en informent les préfectures concernées.
Il n'est pas prévu d'informer spécifiquement les élus transport par transport, pour des raisons de confidentialité, et donc de sécurité, que vous comprendrez. Comme l'a rappelé la Commission d'accès aux documents administratifs, le 3 novembre 2011, même leur connaissance a posteriori « pourrait permettre de recouper des habitudes, des procédures et des itinéraires validés et d'anticiper avec précision les conditions d'exécution des expéditions de matières radioactives à venir ». Une diffusion à plusieurs centaines de personnes ne permettrait pas, vous en conviendrez, de conserver un niveau de diffusion de l'information compatible avec les enjeux de sécurité.
Pour autant, toutes les assurances sont données au public ; l'ASN, en raison de son statut et de sa neutralité, apporte toutes les garanties. L'ensemble des contrôles réalisés est donc de nature à éviter toute prise de risque inutile en matière de sûreté et de sécurité.
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous avez apportées. Je demeure cependant très inquiète, et mon inquiétude est encore renforcée par des événements récents.
Le 21 janvier dernier, un wagon contenant des fûts d'uranium appauvri, parti de la centrale nucléaire de Tricastin à destination des Pays-Bas, a déraillé dans la gare de triage de Saint-Rambert-d'Albon, dans la Drôme, ce qui a nécessité l'intervention d'une grue. C'est bien la preuve que des accidents peuvent se produire lors de ces transports !
Par ailleurs, depuis que j'ai rédigé cette question, d'autres trains transportant des matières radioactives ont stationné en Seine-Saint-Denis : le 6 février dernier, un nouveau convoi est passé à Sevran, Aulnay-sous-Bois et au Bourget, où il a stationné toute la journée.
La Seine-Saint-Denis compte 1,5 million d'habitants : si un accident survenait, on imagine sans peine l'ampleur des dégâts qui pourraient en résulter !
Au nom du principe de précaution, je souhaiterais donc que l'information soit mieux diffusée. De nombreuses associations de riverains expriment leur inquiétude, inquiétude dont je tiens à me faire l'écho auprès de vous, monsieur le ministre. J'ai bien conscience des efforts accomplis par le Gouvernement et par l'ASN, mais un accident est toujours possible, comme nous le prouvent les événements du 21 janvier.
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