Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 27/12/2012
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste.
Depuis 1986, les études d'orthophoniste se déroulent sur quatre ans mais ne sont reconnues qu'à « bac + 2 » et aboutissent à un certificat de capacité en orthophonie.
Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé l'éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master.
Et par lettre du 10 février 2012, le député de Corrèze, élu Président de la République au printemps 2012, s'était montré « soucieux de la reconnaissance de cette profession » et avait demandé à ses collègues parlementaires du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'apporter une bienveillante attention à cette demande.
L'ensemble de la profession attend donc désormais que le nouveau gouvernement socialiste officialise cette position.
Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour intégrer la formation à la profession d'orthophoniste dans la réforme dite « licence-master-doctorat » (LMD) de l'université.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/02/2013
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.
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