Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 27/12/2012
Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des associations caritatives devant la refonte complète du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD permet aujourd'hui d'apporter une aide alimentaire à plus de 18 millions d'Européens. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, le Secours populaire aide, chaque mois, près de 2 000 familles, soit plus de 6 000 personnes ; 50 % des dons proviennent du PEAD. Si ce soutien venait à disparaître ou à se réduire, les associations concernées ne pourraient plus faire face aux demandes qui ne cessent d'augmenter. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement compte prendre les mesures adéquates pour garantir la pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 17/01/2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.
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