Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 20/12/2012
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix des carburants.
Vendredi 1er décembre, les mesures mises en œuvre à la rentrée scolaire afin de limiter le prix des carburants ont pris fin.
Ce dispositif provisoire, effet conjugué des distributeurs de carburant et du Gouvernement, a permis de baisser de 6 centimes le prix de l'essence et du gasoil à la pompe. La diminution des recettes et des taxes durant ces trois mois a coûté environ 468 millions d'euros à l'État en incluant la sortie progressive que le Gouvernement a récemment annoncée.
Au 1er janvier 2013, les prix à la pompe pourront librement déraper de nouveau. Dans le contexte économique très difficile que vivent actuellement les Français, il faut impérativement envisager des mesures efficaces, lisibles et sécurisantes pour les consommateurs.
Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour contraindre les distributeurs de carburant à maintenir leurs tarifs dans des normes raisonnables afin de ne pas pénaliser davantage les usagers qui, sans cela, devront à nouveau faire face aux tarifs records de ces derniers mois.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 07/02/2013
Le 28 novembre 2012, le ministre de l'économie et des finances a annoncé la fin progressive du dispositif de baisse provisoire de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 3 c/l sur les supercarburants. La TICPE a ainsi retrouvé son niveau habituel depuis le 10 janvier 2013. Aujourd'hui, avec la baisse des cotations internationales des produits pétroliers raffinés et l'appréciation de l'euro par rapport au dollar depuis l'été dernier, les prix moyens nationaux, malgré une légère remontée ces dernières semaines, sont inférieurs de près de 8 c/l pour le gazole (80 % des consommations nationales) et de 9,4 c/l sur le SP95 par rapport à ceux du 24 août 2012. Le Gouvernement demeure très attentif à l'évolution des prix des carburants, conscient de leur impact sur le budget des ménages, en particulier des plus modestes. Il est prêt à prendre des mesures si la situation le justifie. Le 28 novembre, le ministre a également rendu public le rapport final de la mission de l'inspection générale des finances (IGF) et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) sur les prix, les marges et la consommation des carburants, qu'il avait commandé le 14 août 2012. Ce rapport a notamment souligné que le marché de la distribution de carburants en France est très concurrentiel et que les marges nettes des distributeurs sont faibles, de l'ordre de 0,2 c/l à 2 c/l en moyenne selon les enseignes. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer l'information du consommateur sur les prix, parmi lesquelles la mise à disposition des prix de l'ensemble des stations-service et des carburants en France sur le site gouvernemental http ://www. prix-carburants. gouv. fr (le site permet déjà de comparer les prix dans près de 10 000 stations-service) et l'affichage obligatoire sur autoroute des prix des stations-service hors autoroute situées à proximité des sorties. L'autre enjeu pour le Gouvernement consiste à réduire durablement la dépendance de notre pays aux énergies fossiles en favorisant un modèle de développement sobre et efficace au plan énergétique. Il s'agit de la meilleure réponse sur le moyen et sur le long terme à la hausse du prix des énergies. Ces enjeux seront au cur du débat national sur la transition énergétique que le Gouvernement vient de lancer et qui a vocation à préparer le futur projet de loi sur la transition énergétique.
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