Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - SOC) publiée le 20/12/2012
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes de nombreuses associations d'anciens combattants, et en particulier l'association des « Anciens des Missions Extérieures ».
Elles demandent qu'avant tout départ en opération extérieure, chaque militaire puisse bénéficier d'une information détaillée, individuelle ou en groupe, afin d'être informé des modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et de la carte du combattant à son retour de mission. Cette information aurait également pour but de renseigner les militaires sur les missions de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et les services rendus à leurs ayant droits. Soucieux de pouvoir répondre aux attentes légitimes qui s'expriment sur ce point, il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition et lui demande s'il entend y donner suite.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
La question est caduque
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