Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 20/12/2012
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le souhait des fédérations nationales de la pêche de voir classé nuisible le silure.
Ils redoutent la forte expansion de ce poisson dans nos rivières et plans d'eau car, carnassier, il chasse toutes sortes de poissons et même du gibier d'eau.
Pourtant, le silure permet aux passionnés de la pêche de pratiquer près de chez eux la pêche au gros, généralement menée au large des océans.
Les avis sont donc partagés, c'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 21/11/2013
Du point de vue réglementaire, la notion de nuisible n'existe pas pour les poissons. En revanche, l'article L. 432-10 du code de l'environnement introduit la notion d'espèces de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dont la liste est fixée par l'article R. 432- 5 du même code et dont l'introduction dans le milieu aquatique est strictement interdite et punie d'une amende de 9 000 euros. L'article L. 432-10 définit également les espèces de poissons « représentées » dont la liste est fixée par un arrêté du 14 décembre 1985 et dont l'introduction est libre, sous réserve que les poissons proviennent d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés. Les espèces ne figurant pas sur ces listes peuvent être introduites avec autorisation préalable du préfet, sous réserve de figurer sur une liste fixée par arrêté ministériel, après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et du conseil national de la protection de la nature. Le silure ne figure pas sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et figure sur celle des espèces de poissons « représentées ». En 2006, une étude intitulée « le silure glane en France, évolution de son aire de répartition et prédiction de son extension » a été réalisée par le conseil supérieur de la pêche, l'institut de recherche pour le développement et l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). Cette étude n'a pas conduit à préconiser le classement du silure comme espèce susceptible de provoquer des désordres biologiques, mais a conseillé « l'adaptation des plans de gestion piscicole, dès que le silure était présent dans un secteur ou que son arrivée était annoncée ». Toutefois, il semble qu'en six ans, la situation ait évoluée. La population de silure a continué de croître. Les spécimens pêchés sont de plus en plus gros, du fait notamment de la remise à l'eau après capture par les pêcheurs de loisir. Des atteintes notoires aux populations de poissons migrateurs par les silures dans les passes à poissons ont été constatées. Questionné par la direction de l'eau et de la biodiversité, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a répondu qu'aucune étude approfondie n'a jamais été menée à ce jour sur l'impact du silure sur la faune piscicole. Pour remédier à ce manque de connaissances, l'office a demandé à l'unité mixte de recherche (UMR-Ecolab) de l'université de 174 « Toulouse III » de faire une étude visant à apporter si possible des réponses concrètes sur cet impact. Une restitution de l'étude complète est prévue en mai 2014. Par ailleurs, à la demande du comité permanent de la pêche du Comité national de l'eau, l'ONEMA a constitué un groupe de travail spécifique pour que les pêcheurs, tant professionnels que de loisir, soient associés au pilotage de l'étude. Deux réunions du groupe de travail ont eu lieu les 25 octobre 2012 et 24 juin 2013. La première a permis de faire un état des lieux des initiatives prises localement par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou certaines collectivités territoriales et la seconde, d'avoir les premiers résultats de l'étude Ecolab. Enfin, des expérimentations de pêche de régulation sont en cours de montage technique et financier en Aquitaine et sur la Loire.
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