Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 20/12/2012
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des cadres de santé de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Ces derniers ont entamé un mouvement social et soulignent l'impact négatif de leurs conditions de travail sur l'ensemble des agents de leurs équipes et donc aussi des patients. Ils exigent une ouverture urgente de négociations portant notamment sur le reclassement du personnel d'encadrement avec rétroactivité au 1er juillet 2012, l'amélioration des conditions de travail et d'exercice du personnel d'encadrement et le respect des horaires de travail du personnel d'encadrement.
Il lui demande ce qu'elle compte faire en vue de l'ouverture d'un dialogue social prenant en compte l'ensemble de ces points.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
Les cadres de santé occupent un rôle clé dans la prise en charge au quotidien des patients et de leurs proches. Ils participent très directement à la continuité, à la qualité et à la sécurité des soins. C'est la raison pour laquelle un plan institutionnel d'attractivité et de fidélisation des cadres de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), préparé en 2012 à partir de travaux pluri-professionnels, a été lancé au début de 2013. Le mouvement de cadres à l'AP-HP a pris naissance en décembre 2012 dans le contexte de l'attente de la publication du décret portant reclassement et revalorisation des cadres de santé. Outre des revendications d'ordre statutaire, les demandes portaient notamment sur le temps de travail et la situation des personnels faisant fonction de cadres. Il est à souligner qu'a été publié le décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Ce décret qui ouvre un dispositif de « droit d'option » pour le reclassement dans le nouveau corps a répondu à une partie des revendications exprimées. S'agissant des revendications concernant spécifiquement l'AP-HP, un cycle de négociations portant sur le temps de travail, la permanence de l'encadrement, l'accompagnement des personnels faisant fonction de cadres et enfin les conditions d'exercice et le positionnement des cadres, proposé aux organisations syndicales en janvier, a démarré en février. Il a permis des échanges approfondis sur les différents thèmes qui avaient été retenus et a permis la diffusion de notes d'orientation sur le schéma d'organisation de l'encadrement et sur l'accompagnement et la résorption des faisant fonction de cadres de santé à l'AP-HP. Ce cycle de négociation s'est poursuivi en juillet 2013 sur le thème de la continuité de l'encadrement. Parallèlement à ce cycle, des rencontres avec les équipes d'encadrement dans chaque groupe hospitalier ont été organisées afin de présenter ce plan d'action et répondre aux attentes exprimées.
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