Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°01993 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Résorption des zones blanches ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 25/09/2014
Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre l'État, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'État, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. Depuis son lancement, 195 communes de la région Lorraine, dont 22 situées dans le département de la Moselle, y ont été intégrées et ont toutes bénéficié d'une couverture de leur centre-bourg, à l'exception de 3 communes. Les 3 communes mosellanes dont le centre-bourg n'est pas encore couvert en téléphonie mobile 2G devraient être traitées d'ici la fin de l'année 2013, date correspondant à l'objectif d'achèvement du programme. Dans son atlas départemental de la couverture 2G et 3G publié en novembre 2012, l'ARCEP constate par ailleurs que la couverture 2G de la population du département de la Moselle est supérieure à 99,9 %. Quant aux communes de Vahl-Ebersing, Lixing-lès-Saint-Avold et Guessling-Hémering citées dans la question, les cartes de couverture d'Orange, Bouygues Télécom et SFR montrent qu'elles sont couvertes par les technologies EDGE/GSM/GPRS. Les informations concernant la couverture d'Orange ont fait l'objet de vérifications spécifiques de l'opérateur qui ont permis de confirmer que ces communes bénéficient d'une couverture effective en 2G à l'extérieur des bâtiments sur la quasi-totalité de leur territoire. Enfin, concernant les communes de Vahl-Ebersing et de Lixing-lès-Saint-Avold, l'opérateur Orange indique qu'une amélioration de la couverture à l'intérieur des bâtiments serait envisageable grâce à la technologie « femtocell » reposant sur les box ADSL, pour les foyers éligibles à ce type d'offres.
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