Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 13/12/2012

M. Michel Bécot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande présentée par la Fédération nationale des orthophonistes en faveur de la reconnaissance, dans le cadre de leur formation professionnelle initiale, de leur diplôme au grade master. Il s'agit de répondre ainsi aux compétences définies par son ministère et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'exercice de la profession d'orthophoniste. Il rappelle que, sur ce sujet, le président de la République s'est clairement et publiquement engagé en faveur de cette reconnaissance. Il lui demande quelle suite elle entend donner à cette revendication des orthophonistes.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 27/12/2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.

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