Question de M. ÉBLÉ Vincent (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 13/12/2012
M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de réalisation du diffuseur de Bussy-Saint-Georges sur l'autoroute A4. L'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE, envisage la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur la ville de Bussy-Saint-Georges. Ce projet est conditionné aux conclusions de l'étude d'opportunité conduite par l'État de la réalisation d'un diffuseur. Dans l'hypothèse d'un financement de l'ouvrage par l'EPA et les collectivités concernées d'une part, et de conclusions positives de l'étude d'opportunité d'autre part, il lui demande de bien vouloir lui exposer la manière dont il compte assurer la mise en œuvre concrète et opérationnelle de cette équipement primordial pour le développement de ce territoire.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 21/02/2013
La réalisation du diffuseur de Bussy-St Georges, dit « du Génitoy », sur l'autoroute A4 concédée à la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), constituerait un nouveau point d'échange entre l'autoroute et le secteur 3 de Marne-la-Vallée. Le Gouvernement a récemment confirmé son intérêt quant à la réalisation de cet aménagement. Plusieurs échanges constructifs ont eu lieu entre les services de l'État et ceux de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE. Il a en particulier été décidé de réaliser une étude d'opportunité relative à la réalisation du diffuseur, dont le cahier des charges est en cours de validation par les services de l'État. En effet, cet aménagement n'est pas inscrit au cahier des charges de la société SANEF, concessionnaire de l'autoroute A4. De plus, la densité des points d'échange sur cette section est importante. Il est donc apparu souhaitable d'évaluer l'intérêt et la faisabilité d'un tel aménagement et d'en évaluer l'impact notamment sur les conditions de circulation. Si cette étude concluait positivement, l'État faciliterait la poursuite de cette opération. Ce diffuseur étant situé dans une section libre de péage de la concession, sa réalisation ne dégagera aucune recette supplémentaire. Il conviendrait donc que les coûts du projet soient pris en charge par les collectivités concernées ou par l'établissement public EPAMARNE. Une décision formelle de lancement de l'opération interviendra au vu des résultats de cette étude d'opportunité et des solutions proposées pour permettre de concrétiser ce projet.
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