Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/12/2012
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, selon un sondage de l'UFC-Que choisir, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Ainsi, le diesel moins cher à la pompe séduit nombre d'automobilistes, puisque 75 % des immatriculations des voitures neuves concernent les moteurs diesel. Pourtant, il lui indique que pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, l'automobiliste doit rouler au moins 20 000 km par an. Or plus de 70 % des personnes sondées disent rouler moins de 20 000 km par an. Ainsi, ces éléments devraient inciter les ménages à s'informer sur le coût kilométrique moyen des véhicules diesel, mais également sur l'impact environnemental et sanitaire, relativement plus négatif, de ce type de carburant. Il lui demande s'il est dans ses intentions, d'une part, de prendre toutes initiatives permettant d'améliorer l'information des consommateurs sur le coût des voitures roulant au diesel, et, d'autre part, d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants de manière neutre fiscalement, pour l'ensemble des consommateurs.
- page 2882
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 07/03/2013
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.
- page 802
Page mise à jour le