Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 06/12/2012
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation financière du programme d'échanges Erasmus destiné aux étudiants de l'Union européenne.
Ce programme phare de l'Europe fête ses 25 ans et a permis de faire voyager trois millions de jeunes à travers 33 pays européens (les 27 États membres plus la Suisse, la Norvège, la Croatie, l'Islande et la Turquie). Son succès a particulièrement été marqué en 2010-2011 avec une progression annuelle du nombre de participants de 8,5 % pour atteindre, cette année-là, 231 000 étudiants. Au total, plus de 380 000 étudiants français en ont bénéficié, soit une hausse constante sur les dix dernières années, puisqu'ils étaient 18 000 en 2001-2002 et 32 000 en 2010-2011.
Permettant de développer l'esprit d'autonomie et les compétences linguistiques des jeunes, ainsi que la connaissance et l'apprentissage de l'Europe, Erasmus devrait bénéficier d'un renforcement de ses moyens dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. La Commission européenne envisageait ainsi en mai 2012 d'augmenter nettement son budget sur cette période, une augmentation justifiée en particulier par une plus grande ouverture du programme, appelé à devenir « Erasmus pour tous », à destination des populations jeunes moins qualifiées. Détaillant son pacte de croissance, le 6 novembre 2012, le Premier ministre a déclaré vouloir doubler en cinq ans le nombre de Français qui vont étudier à l'étranger, soit environ 86 000 jeunes (dont 30 000 dans le cadre d'Erasmus).
Toutefois, il manque actuellement au budget européen 180 millions pour les programmes de formation, dont 90 millions pour les seules bourses Erasmus, qui sont en moyenne de 200 euros par mois et par étudiant. Les États et les ministres du budget de l'Union européenne n'ont pas arrêté de solution. À court terme, si le déficit de l'exercice en cours n'est pas comblé, les universités devront diminuer le nombre de bourses ou leur montant. Cette situation suscite de vives inquiétudes en ce qui concerne le contrat pluriannuel 2014-2020.
Il demande s'il lui est possible de préciser la position du Gouvernement au sujet du renforcement du programme Erasmus dans le cadre financier pluriannuel actuellement en discussion, afin d'élargir les publics cibles vers les catégories d'étudiants issus de familles modestes, mais aussi en direction des Européens qui souhaitent se former dans un autre pays de l'Union.
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 21/02/2013
La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Des déclarations inutilement alarmistes ont pu évoquer le risque d'une cessation de paiements pour la fin de l'exercice 2012. Or, si les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union, la Commission indiquait cependant dans une note d'information en date du 16 octobre 2012, que « jusqu'à la fin de l'année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire 2012/2013 ont d'ores et déjà été transférés aux agences nationales. De fait, au plan national, l'Agence Europe-Éducation-Formation-France, chargée du programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, dispose d'une trésorerie qui lui permet, jusqu'à la fin de l'année 2012, de faire face à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu'elle gère. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus, comme le Premier ministre l'a rappelé dans son intervention à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012. À cette occasion, il avait en effet réaffirmé l'attachement du gouvernement français à la continuation et au renforcement de ce programme : « Aujourd'hui, l'Europe ne consacre que 1 % de son budget à l'éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes ». Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil ont abouti le 12 décembre et le budget rectificatif a été adopté en même temps que le budget 2013 de l'Union européenne. Ce budget comprend bien les 90 millions d'euros dévolus au programme Erasmus. La Commission sera ainsi en capacité d'honorer les paiements aux agences nationales qui seront effectués fin 2012 et au début de l'année 2013. Au-delà de cette difficulté conjoncturelle qui a été résolue, la France est également attachée au maintien de ce programme dans les années à venir et demande qu'il soit doté de moyens suffisants. Pour la prochaine période de programmation, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous » (2014-2020). Dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Ce programme disposera ainsi d'une plus grande lisibilité encore qu'aujourd'hui, ce qui contribuera à sa promotion.
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