Risques d'affaissement de cavités souterraines abandonnées

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/12/2012

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que suite à l'exploitation des mines de fer de Lorraine, des cavités souterraines ont été abandonnées, ce qui est à l'origine d'importants risques d'affaissement. La situation est tout particulièrement critique à Ottange-Nondkeil, Audun-le-Tiche et Aumetz. Pour cette raison, les services de l'État ont fait implanter des sondes sismiques. Celles-ci ont pour but de permettre d'anticiper d'éventuels affaissements sous des zones habitées. Or sous couvert d'économie, il a été décidé de réduire le nombre des sondes de sécurité ce qui suscite, à juste titre, l'indignation des associations de sauvegarde. Il y va de la sécurité des habitants et, dans la mesure où personne n'est techniquement en mesure de garantir l'absence de risques, il lui demande si le principe de précaution ne devrait pas s'imposer en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2792

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 31/10/2013

Dès la fin des années 1990, des dispositifs de surveillance micro-sismique ont été mis en place dans le bassin ferrifère lorrain, sur prescription de l'État, en tant que moyens d'alerte préventive des populations confrontées à un risque d'effondrement ou d'affaissement de terrain, résultant de la ruine d'anciens ouvrages miniers. En 2007, l'État a confié au Conseil général des mines une mission d'évaluation du dispositif de surveillance micro-sismique dans le bassin ferrifère lorrain afin notamment d'évaluer l'efficacité technique du dispositif, compte tenu de l'expérience capitalisée depuis leur mise en œuvre. Suite aux orientations du Conseil général des mines, l'État a sollicité GEODERIS, expert public en matière d'après-mine, pour mener une réflexion sur la manière d'optimiser les dispositifs de surveillance, tout en respectant les exigences en matière de sécurité publique. La synthèse des résultats fournis par GEODERIS a conduit à supprimer certaines sondes sismiques en raison notamment de l'absence de risques ou de redondance des mesures. Ces décisions reposent sur le retour d'expérience et les connaissances disponibles. Cette optimisation du dispositif de surveillance ne réduit pas le niveau de sécurité des habitants concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3156