Question de M. VALLINI André (Isère - SOC) publiée le 06/12/2012
M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des conditions de travail des médecins en zone rurale. Avec 13 000 médecins généralistes qui partent à la retraite dans les cinq prochaines années, la question de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire devient de plus en plus urgente. Les aides financières mises en place par le Gouvernement sont un pas dans la bonne direction, mais s'avèrent loin d'être suffisantes. En effet, la réticence des médecins à s'installer en milieu rural s'explique surtout par la difficulté des conditions de travail et de vie. En zone rurale, où des dispositifs comme SOS Médecins n'existent pas, les gardes de nuit sont particulièrement fréquentes. À cette charge horaire vient s'ajouter la gestion administrative du cabinet, qui alourdit l'emploi du temps du médecin dénué d'un service de secrétariat. La solitude du métier de médecin de campagne, les journées longues, le transport quotidien et la difficile conciliation de ce mode de vie avec la vie de famille rebutent nombre de jeunes médecins. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de faire face à ces défis et assurer l'égal accès aux soins entre les territoires ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/07/2013
Répondre aux inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement. De fait, celui-ci s'est mobilisé très rapidement pour améliorer l'accessibilité aux soins tant financière que géographique et cette volonté politique a trouvé sa traduction, plus particulièrement, à travers deux dispositions : la signature de l'accord conventionnel intervenu en octobre 2012 entre les médecins libéraux et l'assurance maladie permettant l'encadrement des dépassements d'honoraires, d'une part, et l'annonce du « pacte territoire-santé » le 13 décembre 2012, d'autre part. À travers le « pacte territoire-santé », le Gouvernement s'est engagé sur douze mesures qui constituent un plan global et cohérent pour garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Ce pacte est articulé autour de trois grandes priorités : changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice et investir dans les territoires isolés. Sur le premier volet de priorités, les engagements visent à mieux faire connaître et apprécier l'exercice en cabinet avant l'internat (développement des stages), ou encore à faciliter l'installation par un meilleur accompagnement (mise en place d'un référent au sein de chaque agence régionale de santé (ARS) et une sécurisation financière (création des postes de praticiens territoriaux de médecine générale). Les ARS vont aussi se mobiliser sur le dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP). Ce dernier constitue une bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d'un engagement à s'installer en zone démédicalisée, qui n'obtient pas le succès escompté depuis sa création, il y a trois ans, car trop compliqué, trop restreint et trop peu connu. Les modalités du CESP ont été simplifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et les aménagements apportés sont aussi de nature à faciliter l'adhésion d'étudiants autres que ceux s'orientant vers la médecine générale (ophtalmologie par exemple). Sur le second volet de priorités, les engagements pris vont permettre de faire évoluer l'organisation des soins de proximité pour passer d'un exercice individuel à un exercice en équipe pluri-professionnelle. Ces engagements ont pour ambition d'améliorer les services aux patients, de prendre en compte les attentes de jeunes médecins en termes de conditions de travail, et ainsi d'apporter une réponse à la problématique de la désertification médicale. Sur cet axe, deux engagements touchent plus spécifiquement l'accès aux soins spécialisés de premier recours : l'un porte sur le développement de la télémédecine pour faciliter les coopérations à distance, ciblé dans un premier temps sur la filière dermatologique ; l'autre porte sur l'accélération des transferts de compétence, avec une volonté affichée d'avancer sur la filière ophtalmologique. Enfin, la situation de certains territoires exige des mesures immédiates, qui font l'objet du troisième volet de priorités. Il s'agit de recourir aux centres de santé dans les zones où l'offre libérale ne peut répondre à elle seule à l'ensemble des besoins (comme dans les zones urbaines sensibles par exemple), conforter la place des hôpitaux de proximité, ou encore donner la possibilité à des médecins salariés de centres de santé, d'hôpitaux, ou de centres mutualistes de diversifier leur activité pour exercer une partie de leur temps en territoire démédicalisé. Ces mesures sont autant de leviers sur lesquels le Gouvernement compte s'appuyer. À noter que certaines de ces dispositions, comme le recours aux centres de santé, est aussi de nature à conforter une offre de soins de spécialistes en tarifs opposables. Améliorer l'accès aux soins dans sa double composante, géographique et financière, passe par la sollicitation d'un ensemble de leviers et la mobilisation de tous (professionnels de santé, élus, patients, agences régionales...).
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